Malgré les controverses, la loi “Sécurité Globale” a été adoptée mardi à l’Assemblée Nationale.
Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault, s’est abstenu. Pierre Morel-À-L'Huissier, député UDI de la Lozère, a voté pour. Ils expliquent leur choix.
Mardi, la loi "Sécurité Globale" a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale. Sur les 492 suffrages exprimés, 388 votes "pour", 104 votes "contre", et 66 abstentions. Parmi ces dernières, Patrick Vignal, député LREM de la 9ème circonscription de l'Hérault.
Bien que cette proposition de loi émane de son groupe politique, il a préféré s'abstenir, conscient des vifs débats qu'elle suscite.
Des contestations “qui n’ont pas lieu d’être”
En opposition à cette loi, des rassemblements ont été organisés partout en France, y compris à Toulouse ou à Montpellier.En cause, l’utilisation par la police de drones et de caméras piétons lors de manifestations.
Mais c’est essentiellement sur l’article 24 de la loi que se sont concentrés les débats. Pour rappel, celui-ci prévoit de pénaliser la diffusion d’images susceptibles de « porter manifestement atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ou d’un gendarme ».
Selon la Défenseure des droits Claire Hédon et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, cette loi porte “des atteintes importantes aux libertés fondamentales”.
Des alarmes excessives pour Pierre Morel-À-L’Huissier. “Le Défenseur des droits, l’ONU… Ces institutions brassent beaucoup de vent”, balaye-t-il. “Elles émettent des avis théoriques et alimentent des contestations qui n’ont pas lieu d’être. Nous, parlementaires, sommes dans l’action. Alors moi, je vote les lois”, conclut le député UDI.Cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. #PPLSecuriteGlobale https://t.co/sNxBKrw4ru
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) November 5, 2020
Confiance au Conseil constitutionnel
Déjà convaincu par la loi, Pierre Morel-À-L’Huissier se dit d’autant plus rassuré par la promesse de Jean Castex de saisir lui-même le Conseil Constitutionnel.“Étant avocat de métier, j’ai une entière confiance dans le Conseil Constitutionnel pour garantir les libertés publiques”, assure-t-il.Pr faire taire les critiques de certains groupes politiques @JeanCASTEX va solliciter lui-même sur la loi #SecuriteGlobale et l’article 24 le @Conseil_constit qui pourra clarifier si les libertés publiques et privées sont préservées. Voilà une bonne réponse dans notre démocratie! https://t.co/56vpSYJQPU
— MOREL A L'HUISSIER (@MORELPIERRE) November 24, 2020
Patrick Vignal, ancien membre du Parti Socialiste ayant rejoint LREM, se dit également “très satisfait que le Premier Ministre sollicite le Conseil Constitutionnel”.
C’est également à la personnalité du Premier ministre que Pierre Morel-À-L’Huissier s’en remet. “Sans être pro-gouvernement, je connais Jean Castex depuis longtemps. Il n’a pas du tout une conception policière de la politique”.“Je ne suis pas inquiet. S’il y a réellement un problème avec l’article 24, le Conseil Constitutionnel le retoquera.”
En priorité, maintenir l’ordre et protéger la police
Malgré la contestation qui entoure la loi, il était "primordial" pour Pierre Morel-À-L'Huissier de la voter, au nom de la protection des forces de l’ordre : “voter cette loi, c’est aussi et surtout assurer de meilleures conditions d’exercice à la police municipale, dont elle a besoin depuis de nombreuses années."C’est d’ailleurs à cet aspect de la loi, moins mis en lumière, qu’il se dit le plus attaché.
Garder les risques à l’esprit
Cependant, les diverses contestations ont suscité des doutes au sein même de la majorité. Comme Patrick Vignal, 30 parlementaires du groupe LREM se sont abstenus. Parmi eux, Elisabeth Toutut-Picard et Sandrine Mörch, députées de la Haute-Garonne. C’est aussi la “précipitation” dans laquelle la loi a été présentée qui a dissuadé le député LREM de l’Hérault de voter en sa faveur. “C’est un texte nécessaire, mais il est trop clivant”, explique-t-il. “Il aurait mérité d’être retravaillé, d’où mon abstention”.Patrick Vignal s’inquiète également de ce que pourrait devenir cette loi si le Rassemblement National se trouvait au pouvoir dans les années à venir.“Quand on aime sa famille, on la critique. C’est pareil en politique."
“Actuellement, je ne suis pas inquiet car nous sommes réellement dans un État de droit. Mais l’article 24 pose d’importants problèmes d’interprétation. Il faut mieux réfléchir, à long terme, à la façon dont il pourrait être utilisé”.
Le texte sera étudié par le Sénat au mois de janvier prochain.