Ce jeudi, les juges de Nîmes vont rendre leur jugement sur un dossier délicat : Ramon Cortes, condamné pour féminicide à 30 ans de prison à Perpignan en 2017, pourrait bien être remis en liberté en attendant son procès en appel. En cause, la notion de "délai raisonnable" pour la justice.
C'est un jugement qui ne manquera pas d'être commenté s'il va dans le sens du réquisitoire prononcé par l'avocat général, ce mercredi à Nîmes. En effet la cour d'appel doit décider, ce jeudi, si Ramon Cortes, condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de son ex-compagne, en 2013 près de Perpignan doit être libéré.
Exécutée d'une balle dans la tête
L'homme s'était rendu à la police pour avouer son crime. il avait exécuté son ex d'une balle dans la tête car elle l'avait quitté. Le procès de 2017 à Perpignan avait conclu à sa culpabilité. Mais l'appel déposé à l'époque par son avocate aurait mis trop de temps à être examiné... La programmation du procès en appel, prévu dans trois mois, en avril 2020 à Montpellier n'aurait pas respecté l'obligation de juger dans des délais raisonnables. C'est à ce motif que les juges nîmois devront décidé si Ramon Cortes, pour lequel le Tribunal de Perpignan avait requis de sûrcroit une peine de sûreté de 20 ans, doit être libéré avant d'assister à son procès en appel en avril prochain.
Retour sur un fait divers glaçant
En septembre 2013, le meurtre de Rosine Roig par son ex-compagnon, père de ses trois enfants, fait la une de l'actualité pour deux raisons. D'abord la violence du fait divers. Mais aussi la non-intervention des pouvoirs publics en amont, alors que la mère de famille avait alerté sur les menaces récurrentes dont elle était l'objet.
Exécutée d'une balle dans la tête
Mi septembre 2013, trois mois après avoir quitté Ramon Cortes, Rosine Roig,45 ans, employée au musée de Céret, est enlevée par son ex-compagnon. Entre temps, il l'a harcelée et menacé de mort, à tel point que ses amis et collègues l'hébergent pour tenter de la protéger.
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Ce jour-là, le 16 septembre, Rosine Roig est amenée au bord d'un trou dans une sablière d'Ortaffa. Elle y est exécutée d'une balle dans la tête par Cortes accompagné de sa nouvelle compagne. Ils commenceront à enterrer le corps avant que Ramon Cortes ne se rende finalement au commissariat pour avouer le crime.
L'impuissance des pouvoirs publics pourtant alertés par la victime
Rosine Roig avait écrit au Parquet et avait signalé les violences dont elle était victime… des signalements restés sans effet. Insultée et menacée par Ramon Cortes, elle avait porté plainte en août 2013 et était entendue par les enquêteurs à la mi-septembre. Trois jours plus tard, elle était tuée.
Pendant le procès, l'avocat général s'excusera auprès de la famille de la victime: "Dans ce dossier il y a eu des erreurs et des loupés" reconnaît à l'époque Bruno Albouy.
30 ans de réclusion criminelle
4 ans après le meurtre, c'est le procès, à Perpignan. Le 24 octobre 2017, Ramon Cortes, qui a lui-même avoué son crime, est condamné à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 ans de sûreté. Sa maîtresse, Sandrine Delporte, écoppe de 18 ans.
A l'issue du procès, l'avocate de Ramon Cortes dénonce le verdict : " Sandrine Delporte s'en sort avec 18 ans alors qu'elle a au moins fait la même chose. Je trouve qu'il y a deux poids, deux mesures" s'insurge Catherine Barrère qui fait appel dans la foulée.
L'attente du procès en appel
En juin 2019, soit 1 an et 8 mois après la demande d'appel, le nouvel avocat du meurtrier, Jean-Marc Darrigade, demande la libération de son client au motif de délai trop long avant jugement. La cour d'appel de Montpellier refuse cette libération. L'avocat attaque en cassation et la Cour de cassation lui donne raison en cassant le refus de la cours d'appel. Motif juridique : La cours d'appel de Montpellier n'a pas suffisamment pris en compte l'obligation de juger dans un délai raisonnable.
Résultat, le Cour de cassation renvoie le dossier, à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes, cette fois. C'est elle qui doit décider demain si le délai entre le procès de Cortes et son procès en appel est "raisonnable" ou non...Mais elle décidera en même temps si remettre le meurtrier en liberté en attendant le réexamen de son procès en avril est raisonnable...ou non.
Durant l'audience, ce mercredi, l'avocat de la famille de la victime n'a pas manqué de rappeler qu'en 2013 aussi, la justice comme la police avaient tardé ...à réagir aux signalements de Rosine Roig. L'avocat général de l'époque s'en était excusé. Mais la mère de famille en est morte.
