Le conseil d'Etat a annulé l'arrêté de mars 2014 du ministre de l'agriculture interdisant la commercialisation et la culture de ce maïs transgénique. Une décision sans effet.
Le Conseil d'État a annoncé vendredi l'annulation de l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l'environnement.
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait interdit par un arrêté du 14 mars 2014 la commercialisation, l'utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.
Mais cette décision du Conseil d'Etat est sans effet. La Commission européenne a en effet autorisé en mars la France, à sa demande, à abandonner la culture sur son sol du maïs génétiquement modifié issu de la firme américaine Monsanto.
Ne tenant compte que de la forme, le Conseil d'État s'est prononcé vendredi sur un arrêté antérieur à cette décision, datant de mars 2014 : invoquant des risques de résistance des insectes, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait à l'époque interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs MON810, une variété génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs.
Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat souligne que le ministère n'apportait pas "d'éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables" et ne répondait donc pas aux conditions posées par la législation européenne à l'époque où l'arrêté a été pris, avant qu'elle ne soit modifiée l'an dernier.
Dans un communiqué, le ministre Stéphane Le Foll "prend acte" de ce jugement mais s'empresse de préciser qu'il n'a "pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France".
Il rappelle également le "nouveau cadre européen adopté le 11 mars 2015 sur la mise en culture des OGM". Le Parlement a transposé l'automne dernier dans la loi française un règlement européen adopté début 2015 qui autorise les États membres à interdire les mises en culture d'organismes génétiquement modifiés, s'ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
