Le groupe pharmaceutique Sanofi, contre lequel se bat depuis plusieurs années l’association "Apesac" présidée par la Catalane Marine Martin, a été mis en examen pour "tromperie aggravée et blessures involontaires". Une "grande victoire" pour la présidente de l’association.
"Je suis extrêmement satisfaite de voir que la procédure pénale que j’avais initiée en 2016 franchit une étape importante", exprime dans un communiqué Marine Marin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac).
Depuis septembre 2016, l'enquête du groupe pharmaceutique Sanofi visait à établir s'il y avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain" au cours de la période de 1990 à avril 2015. La décision vient de tomber, le groupe a été mis en examen, lundi 3 janvier.
"Des dizaines de victimes empoisonnées"
Cette enquête faisait suite à une procédure lancée à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), présidée Marine Martin, originaire des Pyrénées-Orientales. Une association qui représente 4.000 personnes, pour moitié des enfants malades, et s'appuyant sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.
"Sanofi va devoir s’expliquer pour les dizaines de milliers de victimes empoisonnées, dont plus d’une centaine sont mortes", poursuit Marine Marin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac).
Ca y est enfin GRANDE VICTOIRE ✌️ #SANOFI MIS EN EXAMEN au #PENAL dans le dossier de la #DEPAKINE ?
— APESAC (@apesac1) February 3, 2020
Ma détermination a payé, on aura notre grand procès pénal !!! pic.twitter.com/F5abLoltFE
En cause : le valproate de sodium. Commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, cette molécule est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Mais elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus - de l'ordre de 10% - si elle est prise par une femme enceinte.
Par ailleurs, elle présente également un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40% des enfants exposés.
Déni de responsabilité de Sanofi ?
"C'est un retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup", se réjouit Maître Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Apesac, joint par l'AFP. Selon lui, une quarantaine de personnes ont déposé une plainte au pénal dans ce dossier "d'une gravité extrême et qui concerne en réalité des milliers de victimes"."Sanofi s'arc-boute sur une position de déni de responsabilité qui est de plus en plus difficilement tenable", ajoute l'avocat.
Le groupe pharmaceutique quant à lui, a estimé dans un communiqué que cette mise en examen lui permettrait "de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation d'information et fait preuve de transparence".
Il a par ailleurs assuré qu'il "continuera de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et a toute confiance dans les suites de la procédure".
Acte de tromperie
Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.
Malgré tout, la présidente de l'association se dit "prête à apporter au juge les éléments de preuve démontrant la responsabilité pleine et entière du laboratoire face à la défectuosité de son produit et la tromperie dont ont été victimes des dizaines de milliers de mères".
Depuis 1967, la Dépakine et ses dérivés ont provoqué des malformations congénitales graves chez 2 150 à 4 100 enfants, selon une évaluation de l'ANSM et de l'Assurance maladie.
