Il a hébergé une famille d'Arméniens qui attendait le réexamen de sa demande d'asile. Un militant du comité de soutien aux sans-papiers doit être jugé, le 15 juillet prochain, par le tribunal correctionnel de Perpignan. Les associations humanitaires réagissent.
Le réseau Education sans Frontières Hérault lance un appel pour soutenir un militant accusé d'avoir hébergé des sans papiers. Les faits se sont déroulés dans les Pyrénées-Orientales. Le militant en question (dont nous respectons l'anonymat) est membre du comité de soutien du collectif des Sans-Papiers de Perpignan. Collectif qui a donné une conférence de presse ce jeudi matin pour alerter les médias sur le procès.
Le contexte
A la fin de l’été 2014, à Perpignan, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont dû quitter rapidement les structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées à la rue.
Ces familles, membres du Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, ont été prises en charge par un comité de soutien composé d’associations, syndicats, partis et citoyens.
Le comité de soutien a alors lancé un appel aux bonnes volontés pour reloger ces familles dans la détresse. Une famille arménienne composée du couple parental et de deux enfants en bas âge (3 et 6 ans) s’est retrouvée chez un contact du Réseau Education Sans Frontières, où elle est restée depuis.
D'après RESF 34, la famille en question était en réexamen de sa demande d’asile. Elle attendait la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile. A la suite d’un contrôle inopiné de la PAF (Police de l'Air et des Frontières), il lui a été notifié par la préfecture de Perpignan une obligation de quitter le territoire français et une assignation à résidence dans un hôtel. En effet, le recours à la Commission nationale du droit d'asile n’est pas suspensif en cas de réexamen.
L'hébergeur placé en garde-à-vue
A la suite de ces mesures, l'hébergeur a été convoqué dans les locaux de la PAF où il a été placé en garde à vue pendant 36 heures. D'après RESF 34, il aurait subi un long interrogatoire orienté pour le pousser à reconnaître qu’il tirait un avantage de cet hébergement (nourriture, travaux ménagers...)
Déféré devant le Procureur de la République, il lui a été signifié une citation à comparaitre en correctionnelle pour aide au séjour irrégulier.
Le délit d'hébergement des sans papiers supprimé depuis plus de deux ans
Le délit d’hébergement des sans papiers n’existe plus depuis janvier 2013 (modification des articles L622 1-2-3-4 du CESEDA ,le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
D'après le militant, les interrogatoires de police et la comparution devant le procureur ont tourné autour d’"avantages en nature". Selon lui, La volonté était manifeste : lui faire avouer que c’était le cas, jusqu’à la question "qui faisait la vaisselle ?" ou "mangiez-vous ensemble ?" Le militant nie avoir jamais demandé la moindre contrepartie.
Quels sont les chefs d'accusation?
Son procès aura lieu mercredi prochain, le 15 juillet 2015 à 14h, au tribunal correctionnel de Perpignan. Les associations d'aide aux sans papiers dénoncent une procédure qui selon elles, vise à faire de la solidarité un délit. On s'interroge aujourd'hui sur le motif invoqué par le tribunal pour cette comparution.
Nous avons joint le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakidès . Ses services nous ont communiqué l'infraction dont est accusé l'hébergeur. Il s'agit de "l'aide au séjour irrégulier des étrangers".
