Signée par la France en 1999, la charte européenne des langues régionales n'est toujours pas intégrée à la constitution de la 5ème république. Une version "light" dans l'optique de cette ratification est en cours de débat à l'Assemblée nationale.
Un premier pas important a été franchi mardi, puis mercredi au parlement : tour à tour, la commission des lois puis le groupe de travail sur les langues régionales, ont adopté une même proposition de loi en ce sens.
Pour Pierre Aylagas, député-maire d'Argelès-sur-Mer, membre du groupe de travail, toute la difficulté sera de trouver une majorité des 3/5èmes, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, nécessaire pour ratifier toute modification de la Constitution.
Le premier test sera le vote de cette proposition de loi, mercredi prochain, au Palais Bourbon. Pour essayer de gagner le pari d'une majorité des 3/5èmes au Congrès, qui réunira députés et sénateurs à Versailles, et surmonter les clivages droite-gauche, c'est une version "a minima" de la charte qui sera présentée. Elle ne regroupe que 35 des 85 articles de la version complète de la charte européenne des langues régionales, les moins contraignants. D'ailleurs, une "notice d'interprétation" sera intégrée à la constitution.
A la différence - par exemple - de leurs homologues bretons, les partisans du catalan sont prêts à se contenter de ce texte "light" dans un premier temps.
Ils espèrent pouvoir s'appuyer dessus pour développer l'enseignement de la langue catalane dès l'école maternelle, et son usage dans la vie publique et dans les médias.
Début de la discussion, mercredi prochain, au Palais Bourbon à Paris.