Le 19 octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) a rejeté une quantité très importante de radioactivité dans l’environnement. Depuis plus de 5 ans, le réseau Sortir du Nucléaire et EDF sont en procès. L’affaire sera à nouveau examinée ce 1er avril 2022 par la cour d’appel de Bordeaux.
Selon l'Autorité de sûreté nucléaire, la centrale nucléaire de Golfech dans le Tarn-et-Garonne a libéré dans l'atmosphère des rejets radioactifs deux fois supérieurs à la limite autorisée. C'était le 19 octobre 2016.
Un nouveau procès suite à un arrêt de la cour de cassation
Depuis 5 ans, le réseau Sortir du nucléaire et ses nombreuses associations tentent de faire condamner EDF en tant qu' exploitant de la centrale de Golfech.
Le tribunal de police de Montauban, puis la cour d’appel de Toulouse ont jusqu’ici refusé de sanctionner EDF. Mais un arrêt de la cour de cassation rendu le 29 juin 2021 a permis de rouvrir une action en justice.
Le 10 janvier 2019, le tribunal de police de Montauban avait relaxé EDF. Le 10 février 2020, la cour d’appel de Toulouse reconnaissait la responsabilité d'EDF dans cette affaire, mais avait conclu à une absence de préjudice pour les associations. Une avancée insuffisante, jusqu'à l'arrêt de la cour de cassation en 2021 qui permet un réexamen par la justice sur le fond de l'affaire. Selon le collectif, la cour de cassation a estimé que le simple fait de violer la réglementation est de nature à causer aux associations concernées un préjudice indemnisable.
Que s'est-il passé le 16 octobre 2016 à Golfech ?
L'incident qui n'a duré que 2 minutes pose de nombreuses questions. Au total, 136 milliards de becquerels ont été relâchés dans la nature, dont 78 milliards sur cette très courte durée. Un niveau deux fois supérieur à la limite autorisée selon l'Autorité de sûreté nucléaire.
Pour elle, l'incident s'est produit au cours d'une opération de traitement des effluents issus du circuit primaire de la centrale, le circuit situé au cœur du réacteur. Selon Paul Bougon (chef de la division de Bordeaux), ce relâchement de gaz radioactif aurait été sans conséquence "parce que l'exploitant s'est rapidement rendu compte qu'il rejetait un gaz trop chargé en produits radioactifs. Il a donc arrêté tout de suite la manœuvre qui était à l'origine de ce rejet et grâce aux balises de détection de la radioactivité situées tout autour de la centrale nucléaire."
Une version que conteste le réseau Sortir du nucléaire. Pour lui, "cette pollution était en fait le résultat d’une série de dysfonctionnements aussi bien techniques qu’organisationnels, révélateurs d’une sûreté défaillante."
Début mars 2022, Sortir du nucléaire publiait sur son site un article sur de nouveaux incidents à la centrale du Tarn-et-Garonne. 3 importantes fuites auraient eu lieu sur le site, plus de 127 kg de liquide de refroidissement rejetés dans la nature, alors que la limite légale est de 100kg pour toute l’année.
L'arrêt de la cour de cassation est donc une lueur d'espoir pour le réseau de voir condamner EDF. Il milite pour l'arrêt définitif de la centrale de Golfech.
L'affaire sera examinée ce vendredi 1e avril par la cour d'appel de Bordeaux à partir de 9h.
