Les travailleurs exposés à l'amiante pourront désormais bénéficier" d'une meilleure indemnisation et d'un accompagnement adéquat en reconnaissant les cancers de l'ovaire et du larynx comme des maladies professionnelles". Cependant, des défis subsistent pour les associations de défense des victimes en matière d'indemnisation et de responsabilités pénales des entreprises
C'est une avancée majeure pour les travailleurs exposés à l'amiante, les cancers du larynx et de l'ovaire causés par cette substance dangereuse ont été reconnus comme des maladies professionnelles. Cette décision, publiée au Journal officiel le 15 octobre, permettra aux personnes concernées de bénéficier d'une meilleure indemnisation et d'un accompagnement adéquat.
Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction... susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante #JORF @Travail_Gouv https://t.co/Ry0gRTs6Qf
— DILA (@DILA_officiel) August 24, 2023
Les travailleurs éligibles peuvent désormais déposer une demande d'indemnisation et obtenir la reconnaissance de leur maladie en tant que maladie d'origine professionnelle auprès de leur caisse primaire d'assurance-maladie. Cette avancée découle des travaux de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et repose sur l'expertise scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Auparavant, les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'exposition professionnelle à l'amiante étaient sous-déclarés et sous-reconnus.
L'utilisation de l'amiante dans la construction de bâtiments a été interdite dans de nombreux pays, dont la France en 1997, en raison de ses effets dangereux pour la santé. L'amiante demeure la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d'origine professionnelle. L'inhalation de l'amiante est estimée causer entre 68 000 et 100 000 décès en France entre 2009 et 2050, en provoquant des cancers des voies respiratoires.
Alerte sur le montant des indemnisations
Mais tout n'est pas encore résolu. Début octobre, L'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (Andeva) a alerté sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. L'article 39 de ce texte suscite des préoccupations majeures chez les victimes de la fibre. Selon l'Andeva, il viserait à réduire considérablement les indemnisations versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur.
Cette mesure, largement souhaitée par le patronat, répond à des arrêts récents de la Cour de cassation qui ont réclamé des indemnisations complémentaires pour les victimes, dénonçant l'inadéquation des rentes déjà versées. "En l’état actuel de sa rédaction, l'Andeva et ses associations régionales de défense des victimes de l'amiante et d’autres risques professionnels demandent le retrait de cet article 39, véritable bras d'honneur aux dizaines de milliers de personnes qui ont perdu leur vie à cause des fautes graves commises par les industriels et les entreprises."
Le dossier Eternit
Un front judiciaire est également mené de longue date. Depuis plus de 25 ans, les anciens salariés de la société Eternit, basée notamment dans le Tarn près d'Albi bataillent face à la justice. Le fabricant de matériaux de construction pour la toiture, la façade et l'aménagement intérieur et plusieurs de ses dirigeants étaient poursuivis pour blessures et homicides involontaires sur la personne de salariés exposés à l’amiante au cours de leur carrière dans l’entreprise. La plainte remonte à 1996. Un feuilleton judiciaire qui, depuis, a engendré de multiples procédures.
Dernier épisode en date : la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé, le 13 février 2023, l’ordonnance de non-lieu prononcée par les juges judiciaires du pôle de santé publique en 2019 dans ce dossier.
L’Andeva et les associations de victimes de l’amiante des différents établissements Eternit (Vitry en Charollais, Albi, Thiant…) ont ainsi annoncé se pourvoir en cassation. "Il n’est pas envisageable que dans un état démocratique comme la France, une catastrophe sanitaire qui était évitable ne connaisse pas un procès pénal pour juger les personnes qui en portent la responsabilité."
