Scandale de l'amiante : les dirigeants d'Eternit pourront-ils être poursuivis ?

Ce mercredi 25 janvier, la Cour d'Appel de Paris rendra son délibéré à la demande des associations de victimes de l'amiante. Depuis plus de 25 ans, les anciens salariés de Vitry-en-Charollais se battent pour voir reconnue la responsabilité des dirigeants d'Eternit.

Depuis 1997 et le dépôt des premières plaintes, les anciens salariés du site Eternit de Vitry-en-Charollais continuent de se battre pour toutes les victimes de l'amiante. Attendu ce mercredi 25 janvier, le délibéré de la Cour d'Appel de Paris pourrait être un nouveau tournant. Retour sur 25 années de combats judiciaires. 

Condamné pour "faute inexcusable"

Spécialiste du fibrociment, un matériau de construction constitué de fibres d'amiante, le groupe Eternit s'implante en France à partir de 1922. Dans les années 1970, le groupe est le leader français du secteur. Il compte environ 5.000 salariés, dont plus de 1.000 à Vitry-en-Charollais. 

En 1996, l'État français décide d'interdire la fabrication du fibrociment. Alors que l'amiante est classé comme cancérogène depuis plus de 20 ans, les dirigeants d'Eternit ne comprennent pas cette décision et déclarent que leur produit n'est pas nocif. Pourtant, on compte déjà plus de 90 décès parmi les salariés et anciens salariés d'Eternit : "On a eu les premières mesures de protection qu'en 1977, fustigeait René Papillon, un ancien salarié; dans une interview en 1997. Avant, il n'y avait absolument rien.". À Vitry-en-Charollais et ailleurs, les victimes commencent à porter plainte pour obtenir des indemnisations et faire reconnaître les responsabilités des dirigeants. 

Décembre 1997 signe une première victoire pour les victimes : Eternit est condamné pour "faute inexcusable" et doit verser 800 000 francs. La justice estime que l'entreprise aurait dû protéger ses salariés. D'autres procès similaires auront lieu mais jamais au pénal. 

L'espoir renaît en 2009. Un grand procès s'ouvre à Turin, en Italie. Plusieurs dirigeants d'Eternit font face à 3.000 parties civiles. Une délégation de Vitry-en-Charollais a fait le déplacement. À l'issue du procès, deux ans plus tard, plusieurs dirigeants sont condamnés...puis acquittés pour cause de prescription. En France, en 2009, les salariés d'Eternit sont portés par un autre espoir : Joseph Cuvelier, ex-dirigeant, est mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". Douche froide en 2011 lorsque la Cour d'Appel de Paris annule cette mise en examen, estimant manquer de précision sur la période des faits reprochés. 

Arrêt de l'instruction et ordonnance de non-lieu

En attendant réparation, les familles se mobilisent pour leurs morts. En 2015, à Paray-le-Monial, une double stèle en l'honneur des victimes de l'amiante est inaugurée. Des victimes de plus en plus nombreuses : les pathologies mettent souvent 20 à 40 ans à se développer. En 2012, une étude de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) évalue le bilan potentiel de l'amiante entre 130.000 et 180.000 décès en France d'ici à 2025. 

Du côté de la justice, rien ne bouge. Pire, en 2017, s'appuyant sur un rapport de trois experts, le parquet demande l'arrêt de l'instruction dans le dossier Eternit. En juillet 2019, nouveau coup dur pour les associations de victimes : des juges d'instructions parisiens rendent une ordonnance de non-lieu. Les responsables du groupe industriel ne seront pas jugés. Mais les associations poursuivent le combat et font appel. Un appel examiné en décembre 2021 qui pourrait être, comme dit Joël Mekhantar, fils d'une des victimes, "une revanche sur tous les non-lieux prononcés lors des différents procès sur l'amiante en France".

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