Des années de procédure pour rendre justice à 3000 personnes ont été annulées en Italie mercredi 19 novembre. La cour de Cassation italienne a annulé la condamnation à 18 ans de prison de Stephan Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit suisse et actionnaire d'Eternit Italie
Des années de procédure rejetées pour prescription
De 1966 à 1986, la société Eternit a employé des milliers de personnes dans ses quatre usines d'amiante à Casale Monferrato, Cavagnalo et Rubiera dans le nord, ainsi qu'à Bagnoli, près de Naples.Depuis, quelque 3.000 personnes, anciens employés ou riverains des usines, ont succombé à un cancer de la plèvre, et les décès se comptent encore par dizaines chaque année.
Procès en Italie en 2009
Un procès s'est ouvert en 2009 contre l'industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire d'Eternit Suisse et ancien gros actionnaire d'Eternit Italie, mise en faillite en 1986.Il a été condamné en 2012 à 16 ans de prison, et la peine a été alourdie à 18 ans en appel en 2013, assortie de 89 millions d'euros de dommages à verser aux victimes.
Mais poursuivi pour "catastrophe sanitaire et environnementale permanente et intentionnelle", un délit prescrit au bout de 12 ans, il a été acquitté mercredi soir par la Cour de cassation.
Le procureur de la Cour suprême italienne, Francesco Mauro Iacovello, a en effet demandé l'annulation de la procédure, estimant qu'en l'absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l'enquête du parquet de Turin n'a débuté qu'en 2004.
"Il arrive que le droit et la justice prennent des directions opposées mais les magistrats n'ont pas d'alternative : ils doivent suivre le droit", a argumenté
M. Lacovello mercredi.
Réactions émues
Les juges de première instance et d'appel avaient rejeté la prescription au motif que la "catastrophe" était toujours en cours. Mais la Cour de Cassation s'est rangée derrière l'avis de son procureur, provoquant la fureur des proches de victimes et des délégations des usines d'amiante qu'Eternit avaiten France, en Suisse, au Royaume-Uni et au Brésil.
Pas d'influence sur les actions en justice en France
D'après Maître Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante du site de Vitry-en-Charolais, cette annulation de procédure en Italie n'aura pas de conséquences sur les actions en France. La prescription pour les homicides involontaires est de 3 ans.Mais le délai est lié au dernier évènement constitutif du délit, cela peut être un décès par exemple.
En France un procès en pénal de l'amiante pourrait avoir lieu dès l'année prochaine.
Le reportage de Sylvain Bouillot et Jean-Louis Saintain
Intervenant : Jean-François Borde, président du Comité Amiante Prévenir Et Réparer Bourgogne
rocès de l'amiante en Italie…
Le milliardaire Stephan Schmideiny Acquitté ! l'ex-propriétaire d'Eternit Suisse et gros actionnaire de la marque en Italie, a donc vu la suppression de sa peine de 18 ans de prison ferme.
Mercredi soir, la cour de cassation de Rome a en effet annulé le jugement en argumentant que les faits étaient prescrits depuis 1998.
L'homme avait pourtant était reconnu responsable, lors d'un procès en appel en 2013, de la mort de près de 3000 personnes employés ou riverains des usines.
En France pour les associations de victimes de l'amiante, comme celle du site de Vitry-en-Charollais, c'est un coup dur porté à leur combat.
