Cet article date de plus de 5 ans

Amiante : La procédure contre Eternit en Italie a été annulée par la Cour de cassation italienne

Des années de procédure pour rendre justice à 3000 personnes ont été annulées en Italie mercredi 19 novembre. La cour de Cassation italienne a annulé la condamnation à 18 ans de prison de Stephan Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit suisse et actionnaire d'Eternit Italie

Le site Eternit de Vitry-en-Charolais (archives)
Le site Eternit de Vitry-en-Charolais (archives) © FTV

Des années de procédure rejetées pour prescription

De 1966 à 1986, la société Eternit a employé des milliers de personnes dans ses quatre usines d'amiante à Casale Monferrato, Cavagnalo et Rubiera dans le nord, ainsi qu'à Bagnoli, près de Naples.
Depuis, quelque 3.000 personnes, anciens employés ou riverains des usines, ont succombé à un cancer de la plèvre, et les décès se comptent encore par dizaines chaque année.

Procès en Italie en 2009

Un procès s'est ouvert en 2009 contre l'industriel suisse milliardaire Stephan Schmidheiny, ex-propriétaire d'Eternit Suisse et ancien gros actionnaire d'Eternit Italie, mise en faillite en 1986.
Il a été condamné en 2012 à 16 ans de prison, et la peine a été alourdie à 18 ans en appel en 2013, assortie de 89 millions d'euros de dommages à verser aux victimes.
Mais poursuivi pour "catastrophe sanitaire et environnementale permanente et intentionnelle", un délit prescrit au bout de 12 ans, il a été acquitté mercredi soir par la Cour de cassation.
Le procureur de la Cour suprême italienne, Francesco Mauro Iacovello, a en effet demandé l'annulation de la procédure, estimant qu'en l'absence de normes juridiques spécifiques, la prescription était acquise depuis 1998, alors que l'enquête du parquet de Turin n'a débuté qu'en 2004.
"Il arrive que le droit et la justice prennent des directions opposées mais les magistrats n'ont pas d'alternative : ils doivent suivre le droit", a argumenté
M. Lacovello mercredi. 

Réactions émues 

Les juges de première instance et d'appel avaient rejeté la prescription au motif que la "catastrophe" était toujours en cours. Mais la Cour de Cassation s'est rangée derrière l'avis de son procureur, provoquant la fureur des proches de victimes et des délégations des usines d'amiante qu'Eternit avait
en France, en Suisse, au Royaume-Uni et au Brésil.

Pas d'influence sur les actions en justice en France

D'après Maître Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante du site de Vitry-en-Charolais, cette annulation de procédure en Italie n'aura pas de conséquences sur les actions en France. La prescription pour les homicides involontaires est de 3 ans. 
Mais le délai est lié au dernier évènement constitutif du délit, cela peut être un décès par exemple.

En France un procès en pénal de l'amiante pourrait avoir lieu dès l'année prochaine.

Le reportage de Sylvain Bouillot et Jean-Louis Saintain

Intervenant : Jean-François Borde, président du Comité Amiante Prévenir Et Réparer Bourgogne

durée de la vidéo: 01 min 49
Réactions procès Eternit en cassation

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
procès amiante