La cour administrative d'appel de Toulouse a condamné l'Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse, en confirmant le jugement du tribunal administratif ce mercredi 22 février en retenant sa "responsabilité sans faute" dans la mort du jeune homme en octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation à Sivens.
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de l'Etat, à indemniser à hauteur de 46.400 euros la famille de Rémi Fraisse pour "préjudice moral" pour son décès dû à un tir de grenade lors d'une manifestation à Sivens en 2014, en suivant la décision rendue en première instance par le tribunal administratif.
"La cour a retenu, comme le tribunal administratif de Toulouse, la responsabilité sans faute de l'Etat" en se fondant sur l'article L. 211-10 tout en écartant "l'existence d'une faute commise par les forces de l'ordre" qui ont utilisé des armes "de manière graduelle et proportionnée aux violences" sans avoir forcément conscience de la "dangerosité potentielle" des grenades offensives, a écrit la cour administrative d'appel dans un communiqué.
Une indemnisation à hauteur de 46 400 euros
La cour d'appel a confirmé les montants accordés en première instance par le tribunal administratif en condamnant l'Etat à verser 14.400 euros pour chacun de ses deux parents, 9.600 euros pour sa sœur et 4.000 euros pour ses deux grand-mères.
Des montants en deçà de ceux demandés par la famille du fait que la victime "s'est délibérément rendue sur les lieux des affrontements" tout en soulignant son "imprudence" d'avoir eu "conscience de s'exposer à un risque de décès" et sa non-violence "envers l'escadron de gendarmerie". La justice a évalué la responsabilité de l'Etat "à hauteur de 20%".
Cette décision "est décevante", juge Maître Dujardin, avocate de la mère et de la sœur de la victime, qui avait fait appel incident après la première instance. "Nous voulions que le jugement soit infirmé en reconnaissant la responsabilité entière de l'Etat et aucune de la part de la victime."
Dans la nuit du 25 au 26 octobre, Rémi Fraisse est décédé à Sivens dans le Tarn, suite à une grenade offensive lancée par un officier de gendarmerie lors d'affrontements violents qui se sont déroulés entre les forces de l'ordre et les manifestants.
Il s'agissait d'un grand rassemblement, organisé par un collectif d'associations, pour s'opposer à la construction d'un barrage qui devait créer une réserve d'eau pour permettre aux agriculteurs d'irriguer leurs terres. Ce projet devait prendre place sur une zone humide et avait entraîné une forte opposition avec la formation d'une ZAD.
