Tarn : le couple qui demandait à la justice de reconnaître les nuisances des éoliennes débouté

Un couple installé dans le hameau du Margnès au sud du Tarn avait saisi le tribunal de Castres pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage généré par des éoliennes installées près de sa maison. Il a été débouté.

Le couple Fockaert demandait au tribunal que soit reconnu le trouble de voisinage généré par ces éoliennes installées près de son domicile.
Le couple Fockaert demandait au tribunal que soit reconnu le trouble de voisinage généré par ces éoliennes installées près de son domicile. © V.Galy / FTV
Christel et Luc Fockaert ont été déboutés jeudi 16 janvier 2020 par le tribunal de grande instance de Castres. Ce couple, installé dans le petit hameau du Margnès, au sud du Tarn avait saisi la justice pour que soit reconnu "le trouble anormal de voisinage" généré par des éoliennes installées au-dessus de leur maison. Le procès s'était tenu le 29 novembre dernier, au terme de trois ans d'instruction et d'expertises acoustiques et médicales. Le tribunal leur a donné tort, estimant qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre les troubles dénoncés par le couple et la présence du parc éolien.
 

Quatre ans de procédures

Quand ils ont acheté leur ferme, Christel et Luc Fockaert sont devenus les seuls habitants du lieu-dit Caillé-Bas, sur la commune du Margnès. Ils voulaient y créer des gites. Mais très vite, l'installation de 5 éoliennes juste au-dessus de leur habitation perturbe leur quotidien. Ils dénoncent des flashes qui dysfonctionnent, leur donnant "l'impression d'être dans un orage permanent.
Viennent ensuite, selon Christel Fockaert "un sentiment d'oppression, d'écrasement" et des problèmes de santé : "On dort très, très mal voire plus du tout. On a des acouphènes, des vertiges, des pertes de conscience..."  A tel point que le couple finit par déménager, il y a 4 ans, sur les conseils de son médecin. Avant de saisir la justice.

Pas de lien de causalité pour le tribunal

"Le tribunal ne remet pas en cause la réalité des troubles invoqués" explique Alice Terrasse, l'avocate du couple, "mais il estime que mes clients n'ont pas démontré le lien de causalité entre le fonctionnement du parc éolien et ces troubles-là. Pour le tribunal, les nuisances ne  sont pas suffisamment importantes. Il a estimé qu'elles ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage." Le couple a donc été débouté de toutes ses demandes, y compris de ses demandes d'indemnisation formulées au titre de ses dommages corporels et de la perte de jouissance de son bien.
"Ils sont sous le coup de la décision" explique encore leur avocate "et ne savent pas encore s'ils vont faire appel, même s'ils sont légitimes de le faire." Christel et Luc Fockaert ont un mois pour se décider.
 
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