Un préfet devant la justice pénale, ce n'est pas banal. Mais l'affaire vire carrément à l'extraordinaire lorsqu'il s'agit d'un procès où s'affrontent La France Insoumise et un haut fonctionnaire proche d'Emmanuel Macron.
Le début du commencement est presque "ordinaire". En septembre 2023, le préfet du Tarn interdit une manifestation. En marge d'un procès impliquant un groupuscule identitaire, la France Insoumise souhaite organiser un rassemblement. Le représentant de l'État estime qu'il existe un risque de "trouble à l'ordre public" et s'oppose à cette initiative.
Ce n'est pas la première fois qu'un préfet, dans le Tarn comme ailleurs en France, prend une telle mesure. Habituellement, ce genre d'affaire se solde, en cas de contentieux, par un recours devant le tribunal administratif. La comparution d'un haut fonctionnaire devant un juge correctionnel est tout simplement inédite.
Pourquoi le préfet va-t-il être jugé ?
Le 27 février prochain, l'ancien préfet du Tarn va comparaître devant le tribunal Judiciaire d'Albi. Motif : "prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique". C'est sur cette base juridique que la députée LFI du Tarn, Karen Erodi, et trois autres plaignants fondent leur recours au pénal.
5 ans de prison et 75 000 euros d'amende
Art 432-1 du Code Pénal
Une telle procédure est rarissime et même inédite. Avocat au barreau de Toulouse, Me Guillaume Brouquières, estime que cette "infraction n'est pas du tout fréquente et même très rare". Spécialisé dans la responsabilité pénale des élus, Me Samuel Dyens, précise que "de mémoire, je n'ai jamais vu un préfet mis en cause sur cette base. Ce sont plutôt des maires que l'on retrouve dans quelques affaires ou cela arrive de temps en temps".
Visiblement, les plaignants ont fait preuve de créativité. "C'est un angle d'attaque original " souligne Me Guillaume Brouquière. Et ce n'est pas la seule marque de leur sens tactique. La députée Insoumise et les autres requérants ont opté pour une "formule" qui leur assure de voir le préfet jugé.
Le préfet sera-t-il forcément jugé ?
L'actualité judiciaire regorge de"mis en examen" qui ne sont jamais jugés. Il arrive fréquemment que des dossiers soient classés "sans suite" au terme d'une information judiciaire ou d'une enquête préliminaire.
Mais, l'ancien préfet du Tarn n'aura pas cette chance. François Xavier Lauch va comparaître devant le juge albigeois. Et pour une raison purement procédurale. Les plaignants sont passés par une "citation directe". Comme le précise Me Samuel Dyens, "ça n'est pas fréquent, mais cela prend de plus en plus d'ampleur, on constate qu'il existe de plus en plus de saisies directes. Le plaignant monte lui-même le dossier et saisit le tribunal".
Me Guillaume Brouquière souligne l'intérêt d'une telle démarche : " cela permet de court-circuiter le Parquet, à la différence d'un dépôt de plainte. Et cela accélère la procédure car il n'est pas nécessaire d'attendre les conclusions d'une enquête " menée par la police ou la gendarmerie.
Mais, encore une fois, la première conséquence est qu'une audience se tiendra forcément.
LFI va-t-elle devoir payer pour faire juger le préfet ?
Dans moins de deux semaines, le 27 février prochain, l'ex-préfet du Tarn et actuel préfet de l'Hérault devra se présenter (ou son avocat) devant le tribunal judiciaire. Cette première audience aura un seul but : fixer le montant d'une consignation.
Une citation directe permet un jugement rapide, sans passer par la case Parquet. Mais, en revanche, il y a une contrainte financière : le dépôt d'un somme d'argent.
"Le fait de fixer une somme permet d'attester le sérieux de la démarche et elle ne sera pas restituée si le juge, au terme d'une seconde audience, estime que les plaignants ont abusé de leur droit au recours. C'est le juge qui détermine le montant de la consignation" souligne Me Samuel Dyens.
Autrement dit, pour obtenir une éventuelle condamnation, la députée LFI du Tarn va devoir débourser une somme d'argent. Sans cette consignation, la procédure s'arrêtera là.
Un procès politique ?
Sous l'angle purement juridique, le futur procès de François Xavier Lauch s'annonce original. Il risque de finir dans les recueils de jurisprudence. Mais, d'un point de vue politique, il se démarque également.
En effet, le préfet de l'Hérault n'est pas n'importe quel préfet. À 42 ans, François Xavier Lauch apparaît comme une étoile montante de la Macronie. Ancien chef de cabinet d'Emmanuel Macron à l'Élysée, il a été en première ligne lors du scandale de l'affaire Benalla.
Lors des derniers remaniements ministériels, des rumeurs ont circulé autour d'une possible entrée au gouvernement. Un tel profil confère une dimension particulière à la démarche judiciaire de LFI.
Le principal intéressé l'a parfaitement compris. Le préfet de l'Hérault ne s'est pas exprimé directement et personnellement. Mais son entourage n'a pas manqué de souligner la dimension politique du procès à venir.
