Peu avant la mort de Rémi Fraisse à Sivens, les affrontements entre gendarmes et militants avaient déjà fait au moins un blessé grave. Une jeune femme a eu la main gravement mutilée après qu'une grenade ait été jetée dans une caravane. Le gendarme a été sanctionné et la victime a porté plainte.
Quelques jours avant la mort de Rémi Fraisse à Sivens, des affrontements ont lieu entre des militants anti-barrage et les forces de l'ordre. Sur internet, une vidéo est publiée. Elle montre un représentant des forces de l'ordre jetant une grenade dans une caravane occupée par 3 militants. L'une d'entre eux, une jeune femme originaire de Gaillac est grièvement blessée à la main. Elle ne peut, à l'heure actuelle selon son avocate, toujours pas en faire usage. Sa main a en effet été sauvée in extremis par les médecins mais ces derniers envisagent une infirmité permanente.
Après enquête, la gendarmerie a reconnu la faute professionnelle et sanctionné l'auteur du jet de grenade. Les faits avaient été filmé et diffusés sur Internet##fr3r_https_disabled##
L’enquête administrative, diligentée après la mort, fin octobre, de Rémi Fraisse sur le site du barrage contesté de Sivens et rendue publique en début de semaine, a écarté toute faute professionnelle des militaires. Sauf pour le gendarme qui a lancé la grenade dans la caravane le 7 octobre. Entendu par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le général Pierre Renault, le chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), a considéré que ce gendarme-ci avait commis « une faute professionnelle grave » et a préconisé que soit prise à son encontre une sanction dont la nature n’a pas été précisée.
Dans la foulée, l'assemblée nationale a créé une commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre.
Les deux avocats de la victime ont déposé une plainte contre X le 30 octobre dernier pour des faits criminels de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec arme et par une personne dépositaire de l’autorité publique. Leur cliente doit par ailleurs être entendue samedi prochain par la commission sur les violences policières de la Ligue des droits de l'homme.
Le code pénal prévoit (art 222.9) que « Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ». L’article 222-10 du même code énonce quant à lui que cette infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise : « […] 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; […] 10° Avec usage ou menace d'une arme […] ».
