Le député EELV de Gironde a été nommé ce jeudi président de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions du maintien de l'ordre en France, créée par l'Assemblée Nationale après la mort de Rémi Fraisse à Sivens.
Noël Mamère a son franc-parler et sa liberté de pensée. Malgré la tradition qui fait qu'une commission parlementaire n'enquête jamais sur des faits couverts par une enquête judiciaire, le député écologiste de Gironde, qui vient d'être nommé ce jeudi 18 décembre président de la commission d'enquête parlementaire sur les violences policières, affirme dans une interview au Monde.fr : "Nous verrons ce qui est possible de faire, mais je n’ai pas l’intention de me laisser enfermer dans une commission parlementaire destinée à accoucher d’une souris".Le député ajoute : "Il existe une tradition à l’Assemblée nationale : au nom du respect du principe de séparation des pouvoirs, aucune commission d’enquête parlementaire ne peut être créée sur des faits faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours.
En même temps, cette tradition a déjà été battue en brèche. Dans l’affaire Malik Oussekine, l’Assemblée nationale avait rendu deux volumes de conclusions l’année suivante alors qu’une instruction était toujours en cours. Par ailleurs, une mission d’information conduite par Bernard Cazeneuve, aujourd’hui ministre de l’intérieur, s’était intéressée à l’attentat de Karachi tandis que le juge d’instruction enquêtait et enquête toujours…"
Les écologistes ont obtenu le 3 décembre dernier la constitution d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur les violences policières. A l'origine, le groupe écologiste à l'Assemblée voulait enquêter sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, mais pour le périmètre de la commission a été élargi aux violences policières en général pour ne pas entraver le travail des juges d'instruction. Jusqu'à la nomination de Noël Mamère et sa volonté d'enquêter sur tout... Sivens compris !
