Les faits s'étaient déroulés en 2014 à Sivens (Tarn). Une militante écologiste avait été blessée à la main. Le procès se tient ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel, dans un contexte particulier en raison des manifestations des Gilets jaunes et des interventions des forces de l'ordre.
C'est déjà un procès hors norme : un gendarme de 49 ans, maréchal des logis chef au Peloton de surveillance et d'intervention (PSIG) d'Albi, doit être jugé en correctionnel mardi 8 janvier pour violence aggravée suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Un contexte particulier
Mais c'est un procès qui prend aussi une dimension particulière : alors que les faits remontent au 7 octobre 2014, ils font écho au contexte particulier que nous vivons depuis le 17 novembre et la mobilisation des Gilets jaunes, notamment le débat sur l'intervention des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, et l'usage massif d'armes comme les flashballs, les grenades lacrymogènes et les grenades de désencerclement.En pleine mobilisation de la ZAD de Sivens
Le 7 octobre 2014, lors de l'évacuation de caravanes sur la zone humide du Testet, au plus fort des affrontements entre les forces de l'ordre et les occupants de la "zone à défendre" (ZAD), le gendarme s'était retrouvé isolé. Après avoir lancé une grenade lcrymogène sur le toit d'une caravane occupée par des manifestants, il a fait usage d'une grenade de désencerclement.Cette grenade, selon l'enquête, a atterri dans la caravane. Une manifestante l'a alors attrapée pour la jeter à l'extérieur mais le projectile a explosé, la blessant sérieusement à la main. Des vidéos, notamment filmées par les zadistes, ont été versées au dossier.
Un "usage non-conforme aux règles"
L'enquête judiciaire et interne à la gendarmerie ont conduit à déterminer que le gendarme, même s'il s'était retrouvé isolé, n'avait pas à faire usage de cette grenade de désencerclement. Lui, entendu à plusieurs reprises, a reconnu l'usage de cette arme, mais n'a jamais précisé l'avoir volontairement lancée dans la caravane.L'enquête de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a déterminé que le sous-officier, par ailleurs bien noté par ses supérieurs, avait commis "une faute d'appréciation (devant) être sanctionnée au plan professionnel". Des gendarmes, présents sur les lieux, ont aussi, lors de l'enquête judiciaire, contredit ses propos, notamment quand il expliquait qu'il avait fait usage de la grenade en voyant d'autres manifestants se diriger vers lui. Des manifestants que ses collègues n'ont pas vu.
L'enquête a aussi montré que le gendarme avait été mobilisé pour du maintien de l'ordre sur le site de 7 heures à 19h15 la veille, de 3h15 à 4h30 et de 7 heures à 19 heures le jour des faits. La fatigue aurait-elle altérée son jugement ?
Une manif et un report ?
Mis en examen en janvier 2017, le gendarme tarnais doit donc être jugé ce mardi après-midi à Toulouse.D'anciens zadistes de Sivens ont prévu de se regrouper en soutien à la victime, constituée partie civile, à compter de 13 heures devant le palais de justice.
Surtout le contexte des manifestations à répétition des Gilets jaunes et le débat sur l'usage des munitions des forces de l'ordre risquent de "polluer" une audience qui s'annonce tendue.
