Usage récréatif ou médical, CBD, THC… Alors qu’un rapport parlementaire a récemment relancé les débats autour de la légalisation du cannabis, le sujet peut sembler complexe. Tandis que de nombreuses boutiques spécialisées ont ouvert à Paris, quel est le cadre juridique actuel ?
Huiles, crèmes de massage… Dans la boutique d'une commerçante parisienne de produits riches en CBD, on trouve divers dérivés du cannabis, mais aussi des fleurs séchées, semblables d’aspect à celles vendues au marché noir. "Ce n’est pas pour fumer, mais pour être infusé, on est une boutique de thé, affirme-t-elle. J’ai le droit de le vendre. On est un magasin franchisé, ma marque me fournit les produits. La production vient de parcelles privées en Europe, je ne peux pas être plus précise. La police est déjà venue une fois dans le magasin pour voir ce que je vendais, à titre informatif."
Alors que dans un rapport parlementaire publié mercredi 5 mai, des députés pointent l’"échec" des politiques répressives face au trafic illégal, en critiquant "l'hypocrisie des discours de fermeté", la perspective d’une légalisation du cannabis semble être une opportunité potentielle pour les nombreux magasins spécialisés dans le CBD présents dans la capitale. "Si demain tout était légalisé, je pense qu’on aurait déjà un pied dedans, donc on pourrait peut-être évoluer au-delà du CBD", explique la commerçante.
"Mais les produits qu’on vend aujourd’hui ne contiennent pas de THC, précise la vendeuse. Les fleurs de CBD ont des vertus relaxantes anti-stress, anti-angoisse, et bénéfiques pour le sommeil. C’est de la médecine douce. Contrairement au THC, il n’y a pas d’effets psychotropes, pas d’état d’ivresse."
Une affirmation contredite par le Dr Nicolas Autier, médecin psychiatre et pharmacologue au CHU de Clermont-Ferrand : "Le THC, pour Tétrahydrocannabinol, et le CBD, pour cannabidiol, sont deux phytocannabinoïdes contenus dans différentes variétés de cannabis, en proportions variables. Certaines plantes sont plus riches en THC, d’autres en CBD, et d’autres enfin sont équilibrées. Il faut être clair : les deux substances ont des effets psychotropes."
"L’idée, ça ne serait pas d’interdire mais d’encadrer tout ça, dans l’intérêt des usagers"
"Le THC est classé comme stupéfiant, poursuit le médecin. Le CBD, lui, n’est ni classé comme stupéfiant, ni comme psychotrope, mais on parle là d’un point de vue réglementaire. Certes la substance présente une sécurité d’usage bien meilleure. C’est moins puissant, ça ne fait pas tourner la tête, et le potentiel de dépendance est bien moindre voire inexistant. Mais les effets psychotropes sont prouvés scientifiquement." Le médecin cite d’ailleurs un récent article de la revue scientifique Nature, selon lequel le CBD chauffé pourrait en partie se transformer en THC au cours du processus, en fonction de la manière dont il est consommé : "Ça montre bien que le sujet et complexe, et nécessite de la transparence".
Dans le cadre de l’expérimentation sur le cannabis à usage thérapeutique, lancée fin mars pour deux ans, le Dr Nicolas Autier prescrit lui-même du THC et du CBD à ses patients. Ce dispositif très encadré, qui concerne 3000 personnes souffrant de maladies graves, implique un suivi des patients via des consultations, et les médicaments (des huiles) sont fournis en pharmacie. "Cela suit des standards pharmaceutiques, souligne le médecin. Pour en obtenir, il faut une prescription."
Pour certains produits censés être parfois assez proches, il y a d’un côté un circuit médical strict et sécurisé, et de l’autre un accès libre destiné au grand public
Alors que les "CBD shops" ont "pignon sur rue", il déplore une "situation antinomique" : "Pour certains produits censés être parfois assez proches, il y a d’un côté un circuit médical strict et sécurisé, et de l’autre un accès libre destiné au grand public." Le médecin pose aussi la question du marketing : ""Cannabis light", "cannabis légal", "fleurs de CBD"… Tout une sémantique a été créée par les boutiques. On trompe un peu sur les mots avec ces concepts, un taux zéro de THC, ça n’existe pas. Et si le CBD n’était pas psychotrope, d’ailleurs, ça n’aurait aucun intérêt pour leurs clients, à part un effet placebo."
Et d’ajouter : "Ça interroge aussi sur la qualité proposée, alors que les clients sont prêts à payer parfois 50 euros, et cherchent à soigner des douleurs chroniques par exemple. Et ces vendeurs ne sont parfois pas du tout formés. Ça crée une sorte de métier de guérisseur, c’est borderline pour des produits présentés comme anxiolytiques. A force de ne pas s’occuper de la question, on se retrouve avec des aberrations. L’idée, ça ne serait pas d’interdire mais d’encadrer tout ça, dans l’intérêt des usagers."
Un cadre juridique bientôt plus précis autour du CBD
Face à l’ouverture de plus en plus de boutiques depuis 2018, les autorités ont dû rappeler plusieurs règles. En France, alors que certaines variétés de chanvre sont cultivées, principalement à destination du BTP, la loi interdit jusqu’ici d'exploiter la fleur de cannabis, qui ne peut pas être utilisé par les agriculteurs. Seules les tiges et les feuilles peuvent être exploitées, y compris en ce qui concerne le CBD. A noter aussi que s’il existe un taux de 0,2% de THC autorisé pour les plants au cours de la culture, ce taux ne concerne pas les produits finis, qui ne doivent contenir aucun THC. La production et la vente de stupéfiants, elles, restent punies par la loi.
Mais le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rappelé dans un arrêt que le CBD n’était pas un stupéfiant et pouvait être importé légalement depuis d’autres pays européens. La justice française avait précédemment sommé Kanavape, une entreprise qui commercialisait du CBD produit en République tchèque, de suspendre ses ventes. L’arrêt de la CJUE a jugé illégale la position française. Depuis, un groupe de travail piloté par la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) préparer un rapport dans le but de mettre le droit français en conformité avec l'arrêt européen.
Contactée, la Mildeca confirme que "les travaux sont toujours en cours" et devraient aboutir "avant la fin du premier semestre 2021". Suite à ce rapport, un arrêté devrait être pris afin mettre d’apporter un cadre plus précis pour le CBD. Si le flou juridique actuel est levé concernant la production en France, le marché pourrait selon l'UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre) atteindre un milliard d’euros d’ici à 2023, au niveau national.
