Quentin Chabert est l'avocat de Emmanuel Abayisenga, qui s'est accusé du meurtre du père Maire à Saint-Laurent-sur-Sèvre en Vendée, le lundi 9 août 2021. Il le défend au titre de sa mise en examen dans l'affaire de l'incendie de la cathédrale de Nantes.
Maitre Chabert pourquoi avoir déposé une demande de remise en liberté pour Emmanuel Abayisenga ?
"Une demande de remise en liberté de la part de l'avocat, c'est évident à partir du moment où quelqu'un est suspecté d'un fait délictuel, il ne peut pas être mis en détention provisoire selon les dispositions du code de procédure pénale sur un temps trop long. Le mandat dure normalement quatre mois, ensuite le juge de la liberté des détentions peut le renouveler deux fois quatre mois. Soit douze mois maximum.
À l'issue de ces douze mois il faut une situation exceptionnelle pour qu'il y ait maintien en détention ce qui n'est pas le cas de mon client. Tôt ou tard il serait sorti de détention, là, il est sorti un mois et demi avant le délai maximal".
Monsieur Emmanuel Abayisenga présente-t-il un profil psychiatrique particulier ?
"Le profil psychiatrique est jaugé par des médecins, par des professionnels du droit, et les décisions sont prises dans le respect du droit et de la santé. Mon client a pu bénéficier de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire et à l'issue de ce mois de soins les psychiatres ont estimé qu'il pouvait sortir. Il y a toujours une prise de risque dans ces situations-là".
Pourquoi votre client n'a-t-il pas été reconduit à la frontière ?
"L'avocat n'a pas à dire qu'elle est la situation de son client. Le procureur de la République a le pouvoir par le code de procédure pénale de faire des conférences de presse et de donner des informations qui sont normalement couvertes par le secret de l'instruction. Lui-même a informé que mon client avait pu bénéficier de mesures administratives, qu'il y avait des recours en cours, et un contrôle judiciaire qui faisait qu'il devait rester sur le territoire".
Les polémiques vous touchent-elles ?
"Ceux qui soulèvent des polémiques, et je pense concrètement à Madame Le Pen qui est avocate, je ne peux pas la suspecter de ne pas connaitre les règles. Elle aurait pu amener le débat sur une proposition de changement de loi. On est sur une idée de faire de la polémique et de dire que mon client n'aurait pas dû être remis en liberté.
Le contrôle judiciaire ne lui permet pas de sortir du territoire. On impose aux personnes de ne pas sortir du territoire. Si on l'avait fait elle aurait été la première à trouver scandaleux qu'on ait renvoyé au Rwanda cette personne, et qu'on ne puisse plus la juger pour les faits de l'incendie de la cathédrale de Nantes..."
Quelle va être la suite ?
"Les faits qui sont maintenant reprochés à Emmanuel Abayisenga démontrent à tous qu'il y a une difficulté psychiatrique. Va se poser une question juridique simple. Lorsqu'on a une situation où on a un doute sur le discernement de la personne au moment de l'acte, il y a soit une altération qui peut être prononcée, ce qui veut dire que la personne n'avait pas totalement son discernement, qu'elle a un peu de discernement mais trop, et là, elle peut être jugée. Il y a juste une atténuation du maximum encouru.
L'autre possibilité, c'est l'abolition du discernement, et là cela veut dire qu'il n'y a aucun discernement, une absence totale de discernement et dans ce cas, il n'y a pas de responsabilité pénale, on ne peut pas la juger. Ça ne veut pas dire qu'elle ressort libre. La question qui se posera à ce moment-là est : est-ce qu'on doit l'hospitaliser sous contrainte dans une structure psychiatrique ?"
Quel a été le parcours de vie d'Emmanuel Abayisenga ?
"Le procureur de la République hier, a évoqué la date de naissance de mon client, on peut donc en déduire qu'il a vécu les évènements dramatiques qui ont eu lieu au Rwanda entre avril et juillet 1994. Il avait 13 ans au moment du génocide et toutes les personnes qui ont vécu ce génocide conservent un traumatisme extrêmement important. Les parcours de vie peuvent ajouter des problématiques qui peuvent aboutir à une idée de stress post-traumatique, tel que les militaires peuvent le rencontrer.
C'est quelque chose qui peut être le cas de mon client, c'est quelque chose qui sera sans doute déterminé par la suite. Je ne doute pas que le procureur de la République se dessaisisse lui-même du dossier pour le transmettre à un ou plusieurs juges d'instruction, pour pouvoir faire la lumière dans ce cadre-là, le dossier médical sera sollicité, des expertises psychologiques et psychiatriques seront menées et on aura une clarification de ce point-là".
Vous avez rencontré le père Maire ?
"J'ai une pensée particulière pour le père Maire, je n'ai pas d'information sur son décès (interview réalisée le mardi 10 août 2021), mais je n'oublie pas cette personne vraiment exceptionnelle. Je pense que c'est important de continuer de penser à lui, et à sa communauté aussi".
