Le 7e barreau de France doit avoir accès au circuit d'approvisionnement en masques du ministère de la justice, selon une ordonnance du tribunal administratif. Les avocats niçois demandaient que des masques de protection soient mis à leur disposition.
Le tribunal administratif de Nice a donc tranché.
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, dispose d'un délai de quinze jours pour indiquer un circuit d'approvisionnement en masques rapide, qui permettra aux avocats niçois de se doter de masques de protection quand ils se rendent dans les prisons ou quand ils assistent un client en garde à vue. Pour le bâtonnier Thierry Troin,
c'est une décision satisfaisante car elle rétablit l'avocat dans son rôle d'auxilliaire de justice. Cela permet au justiciable d'avoir droit à la défense
explique t-il par téléphone.
Ce jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.Le Tribunal Administratif de NICE enjoint, sous quinzaine, le MINISTERE DE LA JUSTICE de faciliter l’accès de l’Ordre des avocats au Barreau de Nice au circuit d’approvisionnement en masques ou de lui communiquer les coordonnées exactes dudit circuit d’approvisionnement.
— TROIN Thierry (@ThierryTroin) April 22, 2020
Le bâtonnier demandait dans sa requête en urgence une prise en charge sanitaire des métiers du droit par l’État.
Me Thierry Troin, bâtonnier de l’ordre des avocats de #Nice, vient de faire un référé liberté devant le tribunal administratif de Nice pour que soient fournis masques, gants et gels aux avocats qui assurent la permanence pénale. @CNBarreaux
— Jordan Minary ن (@JordanMinary) April 20, 2020
Dès le 18 avril, certaines commandes avaient été passées en prévision, elles devraient être reçues d'ici une dizaine de jours et les avocats devront payer les masques sur leurs propres deniers.
Les autres requêtes des avocats niçois, qui portaient notamment sur la distribution de masques et de gants aux détenus, ont été rejetées.
La ville de Nice a fourni des masques dans un premier temps
Les avocats étaient en grève contre le projet de réforme des retraites quand le confinement a été annoncé par le président de la République suite à l'épidémie de Covid-19. C'était le 17 mars dernier, la justice tournait en ralenti avec de nombreuses audiences reportées.Le 23 mars, le barreau de Nice, soit 1.125 avocats en 2020, a annoncé la suspension du mouvement, en assurant les gardes à vue, les visites en prison et quelques audiences. Le bâtonnier a refusé de désigner des avocats commis d'office pendant cette période. Il n'y avait pas de masques en nombre suffisant, priorité était donnée aux professionnels de santé. Pendant un mois, c'est la ville de Nice qui a donné quelques équipements de protection.