Procès de l'attentat de Nice : la diffusion de la vidéosurveillance à l'audience pourrait avoir lieu la semaine prochaine

Ce vendredi 9 septembre, le président de la cour d'assises spéciale en charge du procès de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016 a indiqué qu'il n'avait pas encore pris de "décision définitive" concernant la diffusion de la vidéosurveillance au cours de l'audience. Toutefois, il "s'oriente vers le visionnage de cette vidéosurveillance".

Pour le moment, rien n'est décidé.

Laurent Raviot, président de la cour d'assises spéciale, a relancé, ce vendredi 9 septembre, le débat concernant la diffusion de la vidéosurveillance montrant l'attaque du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice pendant le procès.

S'il explique n'avoir pris aucune décision définitive, il indique qu'il "s'oriente vers le visionnage de cette vidéosurveillance", après en avoir discuté avec la cour. 

Deux raisons ont motivé cette orientation : "cela correspond aux faits dont nous sommes saisis". Pour bien comprendre de quoi parle ce procès, même si les accusations ne portent pas sur l'attaque du 14 juillet en tant que telle, il estime que cela aiderait la cour et les parties.

Par ailleurs, le président a indiqué que cela aiderait également à résoudre la problématique de recevabilité des constitutions de parties civiles. 

Lors du premier jour d'audience, ce lundi 5 septembre, les représentants du ministère public ont indiqué que, selon eux, les personnes qui sont arrivées après la mort du terroriste sur la Promenade des Anglais ne devraient pas être reçues comme parties civiles.

Ces personnes, des primo-intervenants qui sont les premières à avoir vu les victimes sur l'ensemble de la Promenade, ont assisté à des scènes choquantes et traumatisantes.

Si les images étaient diffusées lors du procès, cela pourrait changer leur vision des choses.

Une demande des parties civiles

Il dit avoir bien noté le grand nombre de parties civiles qui ont demandé à ce que cette vidéo soit visionnée au cours du procès.

S'il garantit que la vidéo serait diffusée dans la salle d'audience et dans les salles prévues pour les parties civiles à Nice et à Paris, le président précise qu'il ne trancherait sur le caractère public de cette diffusion qu'après avoir vu la vidéo une première fois. 

"A priori nous sommes tous attachés à la publicité de l’audience", indique-t-il.

La parole a ensuite été donnée aux avocats des parties civiles. Après deux interventions allant dans le sens d'une diffusion, quasiment la totalité des avocats des parties civiles se sont levés pour signifier leur accord avec ces interventions. 

Le président demande alors si des avocats de parties civiles sont opposés à cette diffusion.

Maître Gérard Chemla, qui avait précisé en début de semaine certains de ses clients n'avaient pas d'opinion et d'autres étaient "hostiles à la diffusion", a indiqué qu'il se plierait à la décision du président.

Pas d'opposition claire du ministère public et de la défense

Pour le ministère public, cette diffusion ne serait pas "utile pour caractériser les infractions reprochées aux accusés".

Jean-Michel Bourlès, procureur adjoint anti-terroriste, a pris la parole pour rappeler "l'effroi que va provoquer ce visionnage". "Nous n’aurons pas d’images de corps de personnes décédées, nous allons assister au meurtre de ces personnes, à leur démembrement physique et ça va être particulièrement insupportable", déclare-t-il. 

Toutefois, il indique le ministère public n'est "pas opposé clairement" à cette diffusion.

Même son de cloche chez les avocats de la défense qui indiquent comprendre la position des parties civiles mais rappellent que cette vidéo ne montre pas les faits reprochés à leurs clients.

"Je me pose la question de l’impact de ces vidéos sur la prise de parole des accusés dans de nombreux jours", dit Adélaïde Jacquin, avocate de Ramzi Arefa.

L'avocat de Mohamed Ghraieb précise qu'il n'est pas opposé mais que son client choisira de ne pas regarder les images si elles sont diffusées.

"Cette vidéo va créer un sensationnalisme médiatique qui peut avoir des répercussions sur les accusés", ajoute-t-il. 

Le président a conclu en indiquant que la diffusion si elle avait lieu pourrait se faire le jeudi 15 septembre.