C'est l'épilogue de deux ans et trois procès concernant un trafic international de viande de cheval. Deux frères propriétaires d'une société impliquée dans ce trafic ont été condamnés à 30 mois de prison dont 24 avec sursis et à 10 000 euros d'amende par le tribunal de Marseille lundi 27 novembre.
Ils promettaient aux propriétaires une paisible retraite au pré pour leurs chevaux, qu'ils envoyaient en réalité à la boucherie : deux maquignons ont été condamnés pour escroquerie ce lundi 27 novembre à Marseille, à 30 mois de prison dont 24 avec sursis et à 10 000 euros d'amende.
Six mois de prison ferme à domicile
Condamnés également pour faux et tromperie aggravée, pour mise en danger des consommateurs, les frères Mikaël et Sébastien Calichon, deux quadragénaires, purgeront leurs six mois de prison ferme à domicile sous surveillance électronique. À la tête de la société Espace France Cheval, les deux frères et le fils du second, condamné à dix mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, achetaient des chevaux de particuliers en promettant qu'ils passeraient leur retraite au champ, serviraient à des randonnées ou à un centre équestre pour handicapés.
Un scénario bien rodé
Usant d'une fausse qualité d'éleveur et de faux noms, les frères Calichon se faisaient accompagner par leur grand-père et assuraient aux vendeurs que leur animal tiendrait compagnie à la jument du nonagénaire. "Au-delà du mensonge, ce discours relève de manœuvres frauduleuses", constitutives d'une escroquerie, a expliqué la présidente, même si le tribunal a écarté la circonstance aggravante de bande organisée. Des propriétaires ont rapporté que les prévenus allaient jusqu'à les mettre en garde contre les maquignons peu scrupuleux: "Ils vont vous garantir que votre cheval va au pré mais en réalité, il va à la boucherie", s'entendaient-ils dire.
133 propriétaires victimes
Entre novembre 2012 et mai 2016, 187 chevaux avaient ainsi été acquis auprès de 133 propriétaires victimes. Des faux étaient également réalisés sur les documents des animaux conduits à l'abattoir, certains étant impropres à la consommation humaine car sous traitements, dûment notifiés par leurs propriétaires. Un intermédiaire ayant fourni des chevaux aux frères Calichon s'est vu infliger dix mois de prison avec sursis pour tromperie simple, comme son vétérinaire, condamné pour complicité. Le tribunal a également prononcé des interdictions d'exercer pendant cinq ans une activité dans la filière équine et a ordonné la confiscation de sommes saisies en liquide ou sur les comptes des frères Calichon et de leurs sociétés, pour plus de 140 000 euros, ainsi que plusieurs véhicules, vans et remorques.
Deux ans et trois procès
Par ce jugement, le pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Marseille clôt le jugement d'une vaste fraude ayant donné lieu à trois procès ces deux dernières années. Ces procédures découlent d'une enquête ouverte en 2013 qui avait mis au jour des falsifications massives, à travers l'Europe, sur des documents équins, permettant l'abattage de chevaux impropres à la consommation humaine. Certains provenaient d'une ferme laboratoire de Sanofi Pasteur qui les utilisaient pour la fabrication de vaccins et d'antidotes.
