"Un enseignant devant chaque élève", comme promis en 2023 par Gabriel Attal ? Pas tout à fait, constatent les syndicats depuis la rentrée. Une association de parents d'élèves envisage de porter la question devant la justice pour défendre le droit à l’éducation.
Devant le Collège Pasteur à Istres (Bouches-du-Rhône), sa pancarte bien en main, "prof, où es-tu ?", cette mère d'élève explique rechercher un professeur de français pour la classe de sa fille de 5ᵉ, qui en est dépourvue depuis la rentrée. Comme elle, de nombreux parents ont rejoint l'appel à manifester de la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves) des Bouches-du-Rhône ce mardi 17 septembre.
Les rassemblements de ce type se multiplient depuis la rentrée sur la base d’un chiffre : un collège sur deux en France manque d'au moins un enseignant, selon une enquête réalisée par le syndicat des enseignants du second degré, le Snes-FSU. Un constat arrêté au 5 septembre dernier, qui concerne 56% des établissements du secondaire, soit dans une institution sur trois.
"L’illégalité et l'urgence de la situation"
La promesse de Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale, à la rentrée 2023, "n'est donc pas tenue, alors que beaucoup de parents y ont cru," affirme Christophe Merlino. Le porte-parole de la FCPE 13, a décidé qu'il était temps de frapper du poing sur la table. "Chaque année, on se contente d'envoyer des courriers au rectorat qui nous répond une lettre type, ça n'a pas de sens", explique-t-il, "de plus en plus de parents ont envie d'agir". L'association de parents d'élèves a donc décidé de faire appel à la justice pour faire réagir le gouvernement.
Le manque d'effectifs, dans les rangs des professeurs, entrave le droit de l'élève.
Me Églantine Habib, avocate de la FCPE 13France 3 Provence-Alpes
À ses côtés, Églantine Habib, l'avocate de la FCPE13, fait donc la tournée des établissements où des enseignants manquent à l'appel depuis la rentrée scolaire, pour dresser un état des lieux précis. Il s'agit de recenser, dans chaque collège concerné, les absences de professeurs, par discipline et le nombre d'élèves impactés. S'appuyant sur le Code de l'éducation et le droit des élèves, la juriste entend "demander au juge de se prononcer sur l'illégalité et l'urgence de la situation". Elle saisira donc le tribunal administratif "au cas par cas et à titre individuel, sauf si les familles sont nombreuses à vouloir agir au même endroit. Là, une action collective pourra être envisagée".
Droit à l'éducation et égalité des chances
L'application de la FCPE 13, utilisée notamment pour signaler des cas de harcèlement scolaire, permet désormais aux parents de signaler les absences de professeurs, explique Christophe Merlino, un outil qui rejoint, selon lui, l'arsenal de défense du droit des familles.
"Il existe un droit à l'éducation", expose Églantine Habib,"si les parents ont l'obligation de scolariser les enfants à partir de trois ans, en échange, l'enfant bénéficie d'un droit à son instruction". Et l'absence prolongée d’un enseignant va nécessairement, selon elle, "entraver le droit à l'instruction de l'élève".
On veut éviter que les familles soient obligées de donner des cours particuliers à leurs enfants, parce que ça va encore creuser les inégalités entre celles qui ont les moyens et les autres.
Christophe Merlino, président de l'association des parents d'élèves FCPE 13France 3 Provence-Alpes
La procédure de référé sera donc utilisée, explique l'avocate, afin d'obtenir une décision rapide face à l’urgence des situations. Une crise qui résonne d'autant plus fort en cette rentrée, rappelle Christophe Merlino, que " les ambitions de la réforme s'entrechoquent avec le manque de moyens humains et elle ne peut pas s'appliquer."
"Nous faisons vraiment tout pour qu'il y ait un professeur devant chaque classe", avait pourtant soutenu la ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet, le 2 septembre, jour de rentrée, sur France Inter, assurant que "dans l'immense majorité des cas, les professeurs sont là", mais "n'excluant pas quelques cas ponctuels". Ce sera donc à la justice d'apprécier.
