TEMOIGNAGE. La protection des lanceurs d’alerte renforcée, "j’espère que ça poussera les salariés à être moins résignés et à lancer l’alerte"

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Écrit par Carla Lubrano

Keltoum Chaouche se bat pour être entendue. Elle a dénoncé le transfert de milliers de données de santé de patients en Paca vers une entreprise américaine. Selon elle, aujourd'hui, elle en paye le prix. La nouvelle loi de protection des lanceurs d'alerte, l'aurait sans doute mieux protégée.

En 2019, Keltoum Chaouche est embauchée chez l'expert en déploiement de technologies numériques pour la e-santé en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Arrivée au poste de responsable d’unité data et analyses, elle sera finalement rétrogradée en "simple data scientist", nous explique-t-elle.

La structure est chargée de collecter et traiter les données santé par tous les établissements PACA. Parmi elles, on retrouve par exemple les motifs de consultation, le personnel qui a pris le patient en charge, les diagnostics et antécédents médicaux, etc.. En tout, ce sont plus d’une centaine de champs de données collectées.

"On m’a donné un dossier d’autorisation CNIL pour un transfert de données vers une entreprise américaine, cette dernière n’était pas déclarée au bouclier des protections des données. Autrement dit, elle ne s’était pas engagée à respecter le règlement européen en matière de protection des données", explique-t-elle. 

"On m’a demandé de transférer trois ans de données des consultations des services d’urgences en région Paca, sur un dossier qui avait beaucoup d’irrégularités : pas de cahier des charges, pas d’appel d’offre."

Potentiellement, pour Keltoum Chaouche ce sont des millions de patients concernés au niveau de la région. Elle explique avoir ressenti la demande de transfert de ses données par sa hiérarchie comme un "marché implicite", "pour garder mon job il fallait que je fasse quelque chose d’illégal".

Alerter en interne : un schéma inefficace ? 

Comme le veut la procédure, elle a lancé l’alerte en interne après avoir collecté des preuves. Une erreur, selon elle, quand elle sait que c’est sa hiérarchie qui lui a demandé de réaliser l’opération. "C’est un peu comme se jeter dans la gueule du loup" déplore-t-elle.

Accusée par la suite de harcèlement par un sous-directeur, elle se fait licencier. Sur sa fiche de fin de contrat, elle a pu lire qu’on lui reprochait des "problèmes comportementaux". Elle dépose alors une plainte à la CNIL et au tribunal administratif de Toulon.

Pessimiste, elle ne pense pas qu’aujourd’hui l'enquête de la CNIL puisse aboutir. Cela fait déjà deux ans qu’elle attend, sans retour concret de leur part. Un "manque de moyens mis en œuvre", selon elle.

Déjà adoptée par les députés la semaine dernière, une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte a été votée mercredi 16 février par le Parlement. Le texte définit plus précisément leur statut, renforce leurs droits et ceux des personnes ou associations qui les assistent, facilite leur soutien financier et psychologique. 

Pour Keltoum Chaouche, c’est aussi l’espoir de voir les choses changer.

"J’ai déménagé de 80km pour prendre ce poste et j’ai engagé de nombreux frais en lien avec ça. J’avais toutes les raisons de rester accrocher à mon job et c’était voulu de prendre quelqu’un dans une situation vulnérable comme je l’étais", affirme-t-elle.

Elle s’est tournée vers la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) qui l’a beaucoup aidée. L'association a travaillé en collaboration avec Sylvain Waserman. Le député de la majorité présidentielle MoDem/LREM est auteur et rapporteur du projet de loi.

"Ce texte est une avancée, j’espère que ça poussera les salariés à être moins résignés et à lancer l’alerte", avoue Keltoum Chaouche. Elle exprime tout de même des regrets.

Le texte n’accorderait pas assez de soutien financier pour aider les lanceurs d’alerte dans le besoin. Aussi, selon son opinion, le rôle du défenseur des droits aurait dû être renforcé davantage.

Dans son cas, l’immunité pénale et le lancement d’alerte en externe évoqués dans le texte sonnent comme de grandes avancées. Les personnes qui tomberont de manière licite sur des preuves tangibles pourront désormais les rapporter.

Auparavant, elles auraient encouru un risque de condamnation pénale. L’alerte pourra être lancée directement en externe, en passant par la justice ou les autorités concernées, plutôt qu’en interne via ses supérieurs hiérarchiques. 

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