L'association La Quadrature du Net a déposé une plainte devant la Cnil, autorité indépendante gardienne de la vie privée des Français, contre un dispositif de vidéosurveillance algorithmique expérimenté par la SNCF dans plusieurs gares, dont la Gare Saint-Charles à Marseille.
"Nous estimons cette surveillance contraire au droit européen et français en matière de protection des données personnelles", explique Noémie Levain, juriste à la Quadrature du Net. L'association, qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l'environnement numérique, a déposé plainte auprès de la Cnil contre un nouveau dispositif de vidéosurveillance mis en place par la SNCF.
Une analyse automatisée des images
Expérimenté "au moins depuis septembre 2023 et au moins jusqu'à août 2024" dans la gare du Nord et la gare de Lyon à Paris et dans la gare de Marseille-Saint-Charles, ce dispositif, baptisé "Prevent PCP", permet la détection de bagages abandonnés et le suivi de leur propriétaire via une méthode d'analyse automatisée des images.
La loi Jeux olympiques (JO) adoptée en avril 2023 autorise jusqu'à mars 2025 le recours à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), soit des caméras dotées d'algorithmes, dans huit situations précises, comme la détection des départs de feu, des mouvements de foule ou des objets abandonnés en vue d'alerter pompiers, policiers ou gendarmes.
Mais les techniques de surveillance utilisées par la SNCF "dépassent le cadre de la loi JO", a estimé Noémie Levain, juriste à La Quadrature, lors d'une conférence de presse.
Un dispositif "intrusif"
L'association dénonce notamment "un traitement biométrique des données particulièrement intrusif", avec une analyse des vêtements, de la taille ou de la démarche des personnes, même s'il ne comporte pas de reconnaissance faciale.
"C'est un dispositif de filature automatisée où on va pouvoir, avec une fonctionnalité d'identification, suivre à travers toute la gare les personnes qui auraient déposé un bagage abandonné", a détaillé Bastien Le Querrec, lui aussi juriste de La Quadrature du Net.
La Quadrature du Net demande dans sa plainte à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de contrôler la légalité du dispositif, d'enjoindre à la SNCF de cesser de l'utiliser, de supprimer les données recueillies et de sanctionner la SNCF pour sa violation présumée de la loi informatique et libertés.
Pour l'association, les expérimentations de la vidéosurveillance algorithmique permises par la loi "Jeux olympiques", "détourn[ent] l'attention" d'autres systèmes de vidéosurveillance algorithmique "illégalement utilisés depuis des années". Elle craint qu'à terme, la reconnaissance faciale et la vidéoverbalisation automatique de petites infraction devienne légales.
