Vie pratique : les grands-parents ont-ils des droits?

Un parent peut-il empêcher un enfant de voir ses grands-parents ? Qu'en dit la loi ? Quel sont les droits des grands-parents ? Maître Fabien Kovac, avocat, répond à nos questions.
 

Divorces, familles qui se décomposent et se recomposent, éloignement géographique…la famille change. Une évolution de la société où les grands-parents peuvent jouer un rôle affectif important auprès de leurs petits-enfants et constituer de véritables repères. Parfois, en cas de désaccords avec les parents, de séparations, cette relation privilégiée peut se compliquer.

 

♦ Le code civil prévoit des droits spécifiques pour les grands parents

La loi du 5 mars 2007 affirme qu'un enfant a un droit aux relations familiales. Voir ses grands-parents est donc un droit.

Selon l’article 371-4 du code civil :

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Une relation qui permet de créer un lien affectif, et pour cela, les grands-parents bénéficient de droits :

• le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l’enfant pendant la journée.
• le droit d’hébergement qui leur permet de les accueillir au moins une nuit.
• le droit de correspondance qui permet un échange de courrier et des appels téléphoniques.

Les grands-parents peuvent donc saisir le juge si les parents leur refusent de nouer une relation avec leurs petits-enfants.

La meilleure solution est la solution amiable mais souvent, en cas de conflit, le dialogue se rompt et les parties peuvent engager une action en justice. Les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui réglera le désaccord en fonction de la loi et de l’intérêt des enfants. Par contre, le juge peut refuser ce droit de visite en cas de motifs graves : brutalité, alcoolisme, atteinte à la pudeur, irresponsabilité...

 

♦ Les grands parents ont des droits mais aussi des devoirs

• Dans le cas où des parents sont dans l’incapacité de s’occuper de leurs enfants, le juge peut décider de les placer auprès de l’aide sociale à l’enfance ou de les confier à un tiers digne de confiance. Cela peut être les grands-parents.

• Les grands-parents ont aussi une responsabilité alimentaire. En effet, la loi prévoit une obligation alimentaire vis-à-vis des ascendants et descendants (article 205 du code civil).
Aussi, dans le cas où des parents ne puissent pas subvenir aux besoins de leurs enfants et que les grands-parents en aient les moyens, le juge peut alors décider le versement d’une pension alimentaire.

Dans l’émission Ensemble c’est mieux ! du 3 juin 2019, Maître Fabien Kovac, avocat, fait le point sur les droits des grands-parents.