Marignane : nouveaux ennuis judiciaires pour Ryanair

La compagnie aérienne irlandaise mise en examen le 10 janvier 2017, par un juge d’instruction aixois pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant. Cette mise en examen concerne la base d’exploitation de Ryanair sur l’aéroport Marseille-Provence.

UN DRH ADJOINT A FAIT LE DEPLACEMENT

Pour représenter Ryanair, un directeur adjoint des ressources humaines, a fait le déplacement à Aix-en-Provence. Dans le bureau du juge, avant que l’interrogatoire de première comparution ne commence, Darell Hughes, accompagné de son avocat parisien, remet une lettre qui explique que la compagnie ne souhaite pas répondre aux questions. La société invoque notamment la partialité de l’enquête et dénonce une instruction « clairement conduite dans le but de confirmer la présomption initiale de culpabilité à l’encontre de Ryanair… » La compagnie a décidé, par la voix de son représentant, d’exercer son droit au silence. La compagnie aérienne irlandaise estime n'avoir commis « aucune infraction, aucun travail dissimulé n’est caractérisé et que les cotisations sociales ont été valablement acquittées pour les équipages opérant des vols à destination et au départ de l’aéroport de Marseille. »

Aux 34 questions posées par le magistrat instructeur, le représentant de la compagnie à bas coûts a systématiquement répondu  : 

Au nom de Ryanair, je fais le choix d’exercer mon droit au silence pour les raisons énoncées dans le courrier
que je viens de vous remettre. 

Par exemple, Darell Hughes a refusé de donner la liste des dirigeants, ainsi le chiffre d’affaires et le bénéfice réalisé. L’information judiciaire a été ouverte à Aix en Provence le 7 octobre 2013. La justice reproche à la compagnie d’exploiter une base sur l’aéroport de Marseille-Provence sur laquelle du personnel navigant est affecté. Chaque année, entre avril et octobre, Ryanair postionne quatre avions qui passent la nuit (night stop).Les équipages dorment sur place et vont notamment au camping Marina Plage à Vitrolles. D’après le juge, ces nuitées impliquent nécessairement une prise et une fin de service des personnels navigants depuis l’aéroport marseillais. Selon les parties civiles, notamment l'Urssaf, la Caisse de Retraite du Personnel Navigant et le parquet d’Aix-en-Provence, la compagnie Ryanair aurait organisé un système frauduleux visant à affilier ses personnels navigants en Irlande exclusivement et artificiellement pour éviter de régler les cotisations sociales en France et dans d’autres pays européens. « Ce dumping social est source de gains de compétitivité. » Les parties dénoncent une forme élaborée de travail dissimulé. 

RYANAIR : UN ACTEUR MAJEUR POUR MP2

Les enquêteur de l‘Office Central de Lutte Contre le Travail Illégal ont découvert qu’entre avril 2011 et mai 2014, 746 personnes auraient travaillé sur le site de l’aéroport de Marseille-Provence dédié à Ryanair. L’activité de la compagnie à bas coûts représente 80% de l’activité du terminal low-cost de l’aéroport marseillais. Quatre autres compagnies se partagent le reste du trafic.


DES RELATIONS PRIVILEGIEES AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE PROVENCE

Les gendarmes de l’Office ont surpris des échanges réguliers entre des dirigeants de la compagnie irlandaise et le directeur général de l’aéroport. Par exemple, le directeur des ressources humaines irlandais a donné des consignes concernant le courrier. Les lettres ordinaires devaient lui être transmises non ouvertes à une adresse précise. En revanche, tout courrier nécessitant une signature, un accusé de réception, ou délivré par un huissier ne devait pas être accepté et marqué « adresse inconnue ». Par ailleurs, Pierre Régis, le DG de l’aéroport semblait être en relation directe avec Michael O’Leary, le patron de Ryanair, pour évoquer notamment la salle d’équipage utilisée par la compagnie aérienne.

D’après les enquêteurs, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Marseille-Provence a versé plus de 5, 5 millions d’€uros à AMS, une filiale à 100 % de Ryanair au titre d’un contrat publicitaire. Soit pour les années 2011 à 2014 une moyenne de 188 000 €uros par mois. Les enquêteurs s’interrogent aussi sur le fait qu’en octobre 2013, Michael Cawley, numéro deux de Ryanair a reçu ,au nom de la compagnie, des mains du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, la médaille de citoyen d’honneur de la ville. Quelques jours plus tôt, la compagnie aérienne irlandaise, avait été condamnée pour notamment travail dissimulé par le tribunal correctionnel d’Aix en Provence. Cette distinction a provoqué la stupeur et l’indignation du Syndicat national des Pilotes de Ligne.


5 MILLIONS D'EUROS DE CAUTION

A l’issue de ce long interrogatoire de première comparution le juge d’instruction a mis en examen la compagnie aérienne irlandaise pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant non déclaré pour la période d’avril 2011 au 15 mai 2014. La société a été placée sous contrôle judiciaire avec une caution de 5 millions d’€uros à verser en plusieurs échéances. 

Nous avons appris que Ryanair avait fait appel de son placement sous contrôle judiciaire. L’audience est prévue à la chambre de l’instruction d’Aix en Provence le 26 janvier prochain.

RYANAIR DEJA CONDAMNEE

Ryanair a été condamnée le 2 octobre 2013 par le tribunal correctionnel d’Aix en Provence, puis le 28 octobre 2014 par la cour d’appel d’Aix en Provence pour notamment des faits de travail dissimulé, emploi illicite de personnel navigant et entrave au fonctionnement du CHSCT entre 2007 et 2010. La compagnie irlandaise a réglé une amende pénale de 200 000 €uros et versé 8,1 millions d’€uros d’indemnités aux parties civiles, notamment les organismes sociaux, pour non paiement de cotisations. A la suite de cette condamnation, la Compagnie aérienne s’est pourvue en cassation.

D'AUTRES AFFAIRES EN COURS

Des procédures identiques aux françaises seraient en cours en Allemagne et au Danemark. Les autorités de l’aéroport de Copenhague auraient interdit aux fonctionnaires aéroportuaires de s’approcher des avions de Ryanair.

LA COMPAGNIE LA PLUS RENTABLE DU MONDE EN 2015

Selon nos confrères Les Echos, Ryanair serait la compagnie aérienne la plus rentable du monde en 2015.Sur l’exercice 2015-2016 la société irlandaise a dégagé un bénéfice net de 1,242 milliard d’€uros pour un chiffre d’affaires de 6, 536 milliards d’€uros. Ryanair a généré une marge nette de 19 %, bien supérieure à ses concurrents européens et mondiaux. Par exemple, la championne américaine Southwest Airlines n’a dégagé que 17 % et la compagnie des Emirats Arabes Emirates : 8,3%.