Ex-salariés de Tetra Médical exposés à un gaz toxique : une information judiciaire ouverte

Nouvelle étape dans le scandale Tetra Médical. Une information judiciaire a été ouverte, notamment pour "mise en danger d'autrui", dans le dossier de ce fabricant de matériel médico-chirurgical dont des salariés ont été exposés pendant des années à un gaz toxique, a-t-on appris de sources judiciaires, mardi 7 novembre.

"C'est une étape importante dans le dossier", a estimé Me François Lafforgue, avocat d'anciens salariés de l'entreprise Tetra Médical. "Nous demandons que toute la lumière soit faite sur les agissements de la société et de ses dirigeants, et sur l'origine de l'intoxication des salariés avec les conséquences désastreuses que l'on connaît", a-t-il ajouté. L'entreprise a fermé ses portes en février 2022, mais durant des années, les salariés du fabricant de matériel médical ont été exposés à un gaz toxique classé cancérigène : l'oxyde d'éthylène

Information judiciaire

Une information judiciaire a été ouverte notamment pour "mise en danger d'autrui". L'information judiciaire concerne les laboratoires d'Annonay et de Saint-Cyr-en-Val, a précisé le parquet de Marseille. À sa liquidation, le laboratoire employait environ 160 personnes en Ardèche, et une cinquantaine sur son site du Loiret.

En mars dernier, le pôle santé publique du parquet de Marseille s'est donc saisi du dossier à la suite de l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Privas. Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, l'ouverture de l'information judiciaire date du 16 octobre. L'information judiciaire porte également sur des faits de "blessures involontaires", sur le "risque d'exposition" à des agents chimiques cancérogènes ou toxiques, "sans évaluation des risques conforme" ou encore de "pratique commerciale trompeuse". 

Le procureur adjoint de Marseille avait aussi fait le déplacement à Annonay début juillet, accompagné de gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) et de différents experts, médecins et pharmaciens. Le magistrat avait rencontré d'anciens salariés, un responsable local CGT, un représentant des riverains de l'entreprise et le maire de la ville.

Exposition toxique 

Pour stériliser ses compresses, kits chirurgicaux et autres pansements, Tetra Médical a utilisé de l'oxyde d'éthylène, un gaz reconnu comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR). Plusieurs témoignages ont mis en cause les conditions de sécurité entourant son usage. De nombreux cas de cancers, certains mortels, mais aussi des malformations congénitales chez les enfants d'ex-salariés de Tetra Médical, ont été répertoriés.

Une première audience devant les prud'hommes d'Annonay, pour préjudice d'anxiété, est prévue le 21 novembre. Par ailleurs, plusieurs anciens salariés ont aussi engagé des procédures judiciaires en reconnaissance de maladies professionnelles. Enfin, début septembre, Me Lafforgue avait annoncé qu'il allait saisir le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, au bénéfice des enfants des anciens employés "manifestement victimes de l'intoxication de leurs parents".

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