La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 juin sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville. L'audience devant le Conseil d'état est prévue le 14 juin prochain, à 10h.
"Le recours a été déposé ce jeudi 2 juin dans la soirée", explique Olivier Coudray, l'avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation qui représentera la ville de Grenoble devant le Conseil d'Etat. Cette requête en appel intervient 10 jours après la décision du tribunal administratif de Grenoble de suspendre le nouveau règlement des piscines autorisant le port du burkini : " Ce sujet mérite de prendre son temps. Il nous a fallu 3 jours pour écrire un mémoire de plusieurs dizaines de pages, que l’on argumente après, si besoin, devant le Conseil d’Etat."
Quand l'audience aura-t-elle lieu ?
Le Conseil d'Etat indique que l'audience aura lieu le mardi 14 juin à 10h.
Il s'agit d'une séance publique avec une formation collégiale de 3 juges. Ils auront à se prononcer sur la requête déposée par la Ville de Grenoble qui demande :
- l'annulation de l'ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble datée du 25 mai,
- le rejet de la demande de suspension présentée par le préfet de l'Isère et la condamnation
- de condamner l'Etat à la somme de 5000 euros au titre des frais de justice engagés
Quand la décision sera-t-elle rendue ?
"L’audience dure en général quelques heures", explique Me Coudray l’avocat de la ville de Grenoble, "mais la décision du Conseil d’Etat peut, elle, prendre plusieurs jours comme elle peut prendre plusieurs semaines".
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, juge en dernier ressort : ses décisions sont définitives et ne peuvent pas être contestées.
Rappel des faits
Pour rappel, lundi 16 mai, le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant ainsi le port du burkini, à une courte majorité de 29 voix pour et 27 voix contre.
Opposé à cette délibération, Laurent Prévost, le préfet de l’Isère, a saisi lundi 23 mai, le tribunal administratif par le biais d’un référé laïcité.
Le 25 mai, le tribunal administratif rendait sa décision et annonçait suspendre le nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble.
Le maire de Grenoble, Eric Piolle, avait tout de suite annoncé faire appel de cette décision devant le Conseil d’état. C’est donc désormais chose faite.
