Le plan social de PSA est conforme à la loi. La CGT est déboutée de sa demande d'annulation par le tribunal de grande instance de Paris.
Dès l'annonce de la suppression de 8000 postes par PSA, la CGT avait saisi la Justice. Selon le syndicat, le constructeur automobile avait caché les conséquences du plan social sur Faurecia, la division équipement de PSA. Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de lui donner tort. Le plan social peut suivre son cours.
Dans son ordonnance, le TGI estime qu'on ne peut "conclure à l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant d'une absence d'information/consultation des instances représentatives du personnel" de Faurecia. Il ajoute que "les arguments relatifs à la régularité de la procédure suivie devant le comité d'entreprise européen de PSA n'ont pas lieu d'être examinés", ajoutant qu'il n'y a "donc pas lieu à référé".
La CGT a l'intention de faire appel de la décision.
PSA a annoncé le 12 juillet la suppression 8.000 postes (près de 10% de l'effectif en France) et la fermeture d'ici 2014 de l'usine d'Aulnay, en Seine-Saint-Denis.
