La cour d'Appel de Besançon vient de relaxer le gendarme qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour homicide invonlontaire. En 2010, J.Petithuguenin mourait subitement pendant sa garde à vue à Amancey.
La famille du septuagénaire a décidé de se pourvoir en cassation. En 2010, Joseph Petithuguenin était entendu par les gendarmes pour une affaire de daims empoisonnés. L'homme, malade, décède pendant cette garde à vue. La famille est persuadée que cette mort est due à l'état de stress du septuagénaire engendrée par les conditions de la garde de la vue. Cette décision de la cour d'Appel provoque la colère de la famille et selon leur avocat, Maître Randall Schwerdorffer, "cette décision est juridique et non morale, la cour d'appel ne cautionne pas les conditions de placement en garde à vue de Joseph Petithuguenin mais estime qu'il manque un élément d'appréciation pour condamner le gendarme". En clair, le gendarme selon la cour d'Appel n'aurait pas eu conscience de mettre en danger la vie de Joseph Petithuguenin alors que le tribunal correctionnel reconnaît, d'après maître Schwerdorffer, que le gendarme avait conscience de ses actes.
