Deux parlementaires PS, dont Christian Paul, député de la Nièvre, demandent aux présidents des deux chambres de saisir le Conseil Constitutionnel et Jean-Louis Debré sur le rôle de N.Sarkozy dans les remous de l’élection à l’UMP.
C’est dans une lettre publique que Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, et Christian Paul, député de la Nièvre font cette demande. Les deux parlementaires réclament la saisie du Conseil Constitutionnel sur l’élection controversée à l’UMP et le rôle de Nicolas Sarkozy. L’ancien président siègent à ce titre au Conseil. La lettre est adressée à Claude Bartolone (président de l’Assemblée) et Jean-Pierre Bel (président du Sénat), qui peuvent demander cette saisie.
"Nous souhaiterions que vous saisissiez, dans les meilleurs délais, le président du Conseil constitutionnel de cette situation fort préjudiciable au fonctionnement de nos institutions, aucun doute n'est possible: un membre du Conseil constitutionnel s'implique activement dans les affaires internes d'un parti politique". Or "l'article 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1959 dispose que les membres du Conseil Constitutionnel doivent s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de la fonction".
L'argument selon lequel "en l'absence de déclaration publique et directe, l'indépendance serait respectée," est "fondé sur une interprétation restrictive" et il est "d'une grande hypocrisie".
Nicolas Sarkozy "a fait connaître ses préconisations pour résoudre la crise que traverse la formation politique dont il est issu. Plus récemment, nous avons appris qu'il adressait un ultimatum aux deux candidats qui se disputent la tête de l'UMP et les menaçait de les disqualifier publiquement". "L'indépendance de la fonction (de conseiller constitutionnel) est cruellement malmenée", conclut-il.
Voici la Lettre de Christian Paul
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