L'Assemblée nationale a adopté un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises. Le secteur associatif bénéficiera aussi de cette mesure, annonce le député de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume.
Ce crédit d'impôt pour les entreprises est destiné à renforcer la compétitivité et l'emploi. Le gouvernement espère que cela permettra de créer entre 300 000 et 400 000 créations d'emplois.
Dans le projet initial du gouvernement, le secteur associatif était exclu de ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Or, "ces très nombreux organismes à but non lucratif - qui représentent 1,8 million d'emplois en 2011, soit 9,6% des emplois privés - exercent leurs activités dans des secteurs où la concurrence est de plus en plus intense", explique Laurent Grandguillaume. Le député bourguignon et d'autres élus socialistes ont donc présenté un amendement pour permettre aux associations soumises à la taxe sur les salaires de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, au même titre que les entreprises dans le cadre des mesures pour la compétitivité.
Dans le texte initial, "la mesure de baisse du coût du travail, permise par un crédit d'impôt pour la masse salariale brute inférieure à 2,5 SMIC, ne profitait pas aux organismes sans but lucratif comme les associations, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés mais à la taxe sur les salaires".
Le gouvernement a entendu le message des élus et a repris leur amendement en y apportant des compléments. La mesure qui a été adoptée mardi 4 décembre 2012 "permettra d'alléger la taxe sur les salaires pour environ 40 000 employeurs associatif et d'exonérer totalement 20 000 redevables de la taxe" et apportera "un soutien essentiel au secteur de l'économie sociale et solidaire", se félicite Laurent Grandguillaume.
