Le président du Grand Dijon François Rebsamen écrit aux commerçants et artisans qui protestent contre l'augmentation de la CFE, la Contribution Foncière des Entreprises. Il annonce des aménagements.
François Rebsamen, président du Grand Dijon met les choses au point dans le dossier de la Cotisation Foncière des Entreprises. Il vient d'écrire aux 2800 entreprises qui sont imposées sur la base minimum de 4000 €. Voici quelques extraits de ce courrier :
" Devant l'incompréhension suscitée au niveau national et local, je souhaite vous préciser les origines de ce dispositif et les actions qui seront mises en oeuvre en vue d'en réduire les conséquences (...)
Il apparaît que cette réforme de la base minimum s'est traduite par des hausses de cotisations inéquitables et difficilement soutenables pour certaines catégories de contribuables (...)
Des mesures législatives seront adoptées d'ici à la fin de l'année, afin de permettre une révision des impositions 2012. Je vous informe que le Grand Dijon s'engage à prendre une nouvelle délibération en ce sens début 2013, qui se traduira par des dégrèvements sur les impositions de CFE 2012.
Cet engagement, que j'ai manifesté auprès des services fiscaux, vous permet dès aujourd'hui, de solliciter des délais de paiement pour la part de votre cotisation de CFE 2012 excédant celle de 2011."
En novembre dernier, de nombreux artisans et commerçants avaient fait connaître leur mécontentement face au mode de calcul de la CFE, issue de la réforme de la taxe professionnelle.
