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L'Assemblée Nationale donne son feu vert à la nouvelle carte cantonale

Vendredi 22 février 2013, les députés ont divisé par deux le nombre de canton; ils ont également modifié le calendrier électoral et le mode de scrutin des élections municipales dans les petites communes.
© IP3 PRESS/MAXPPP
A l'Assemblée, les premières dispositions ont été adoptées grâce aux députés socialistes, qui y sont majoritaires. Le Front de gauche a voté contre et les écologistes se sont abstenus, alors que les députés de l'opposition ont montré leur hostilité en déposant environ 1000 amendements.
A l'issue des discussion, le nombre de cantons sera divisé par deux; sur l'ensemble du territoire, il n'y aura donc plus que 2000 cantons, contre 4000 actuellement.

Les députés ont ensuite adopté un autre point sensible du texte: les critères de redécoupage des cantons, une opération qui sera du ressort du ministère de l'Intérieur. Le texte prévoit que l'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%, un écart préconisé par le Conseil d'Etat.
Selon l'opposition, cette disposition va conduire à la dissolution des cantons ruraux face à des cantons urbains beaucoup plus peuplés. Elle accuse aussi la majorité de vouloir "manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser ses intérêts électoraux". 

Frédérique Massat (PS), élue de l'Ariège et présidente de l'Association des élus de montagne (Anem), a fait adopter un amendement pour que le redécoupage prenne en compte des critères géographiques "comme la superficie, le relief et l'insularité".
Alors que Manuel Valls a jugé cet amendement "très pertinent", pour le député UMP de l'Yonne Guillaume Larrivé, c'est un amendement "assez vide" tandis que pour François Sauvadet, député UDI de Côte d'Or et président du Conseil général de Côte d'Or, "il ne nous laissera pas dupes de ce que vous voulez faire: un vaste redécoupage électoral".
Mais, pour le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, "il n'est plus possible que dans certains départements un électeur urbain pèse 43 fois moins qu'un électeur rural".
La carte actuel des cantons datait, dans son ensemble, de 1801.

A noter que les députés ont également abaissé à 10% des électeurs inscrits, contre 12,5% auparavant, le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour. "Un tripatouillage politique", selon le député François Sauvadet.

Lundi, les députés avaient déjà adopté le principe de la désignation de binômes "homme-femme" pour ces élections départementales.
L'étude du texte devait se prolonger en fin de journée. Il prévoit aussi le report à 2015 de la date des élections départementales et régionales, prévues en 2014, ainsi que l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités par un système de fléchage.
Le projet, tel qu'il a été modifié par la commission des lois de l'Assemblée abaisse aussi à 500 habitants, contre 3.500 actuellement, le seuil au dessus duquel le scrutin de liste est de règle pour les élections municipales.

L'ensemble de ce projet de loi sera voté mardi prochain par l'Assemblée, avant de repartir au Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture en janvier.
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