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Amiante : la mise en examen de Martine Aubry est suivie de près par les victimes

L'ex-patronne du PS est mise en cause pour sa gestion du dossier de l'amiante dans les années 1980. L'association des victimes Andeva a organisé un grand rassemblement devant le palais de justice de Paris jeudi 28 février 2013. Des Bourguignons y étaient. La décision est mise en délibéré au 17 mai.
L'association des victimes Andeva a organisé un grand rassemblement devant le palais de justice de Pari, où la validité de plusieurs mises en examen dans l'enquête sur l'amiante, dont celle
de Martine Aubry, était examinée.
L'association des victimes Andeva a organisé un grand rassemblement devant le palais de justice de Pari, où la validité de plusieurs mises en examen dans l'enquête sur l'amiante, dont celle de Martine Aubry, était examinée.
L'avocat de Martine Aubry devrait contester la mise en examen pour "homicides involontaires" de sa cliente. Celle-ci rejette toute faute dans sa gestion du dossier de l'amiante dans les années 1980.

La maire de Lille est poursuivie en tant qu'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987. La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy estime que Mme Aubry n'aurait pas pris les mesures qui auraient permis d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante. Cet argument est rejeté avec force par Martine Aubry. Celle-ci a affirmé que "rien ne peut (lui) être reproché" dans ce dossier. "Mais c'est très douloureux de penser que les Français aient pu penser qu'il y a vingt ans, j'aurais failli à mon travail", a-t-elle ajouté, affirmant faire "confiance à la justice".


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Amiante : maître Michel Ledoux, avocat à la Cour d'appel de Paris

Le lobby des industriels de l'amiante

La chambre de l'instruction examinera à huis clos les requêtes en nullité déposées par neuf personnes poursuivies dans cette enquête sur l'exposition à l'amiante de salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Sa décision sera mise en délibéré. Le parquet général de la cour d'appel demandera l'annulation de ces mises en examen, selon une source judiciaire.

Dans cette enquête, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'intéresse en particulier à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels de l'amiante qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

L'État mis en cause pour sa "gestion défaillante" de l'amiante

La magistrate enquête aussi sur la réponse apportée par les pouvoirs publics à ce drame sanitaire à partir des années 1970. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

L'association Andeva organise un grand rassemblement des victimes devant le palais de justice de Paris. Le caractère cancérigène de l'amiante, longtemps utilisée dans le bâtiment et l'industrie automobile notamment, est connu depuis les années 50, mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. En Bourgogne, on dénombre aussi de nombreuses victimes de l'amiante qui ont introduit des recours en justice.




En France, les procédures piétinent

En Italie, des peines de prison ont été prononcées en 2012 dans un dossier de l'amiante. Mais en France, les procédures piétinent. Plusieurs d'entre elles sont instruites par la juge Bertella-Geffroy qui pourrait quitter prochainement ses fonctions.

Dans le dossier Eternit, la cour d'appel a annulé des mises en examen en 2011 et dessaisi la juge Bertella-Geffroy. Mais la Cour de cassation a annulé cette décision et l'instruction n'a pas encore repris.

Début février 2013, la cour d'appel a mis un terme à une autre enquête de Mme Bertella-Geffroy, celle sur la manufacture Amisol de Clermont-Ferrand. La seule personne poursuivie dans ce dossier invoquait le "délai raisonnable" d'une enquête : cela faisait 14 ans qu'il était mis en examen, pour des faits vieux de 38 ans.
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