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Faucheurs d'OGM : on attend la décision de la Cour de Cassation

62 militants anti-OGM, dont six Bourguignons, sont poursuivis en justice pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale à Colmar. La Cour de Cassation doit se prononcer mercredi 6 mars 2013 sur un pourvoi introduit par l'INRA.
Les faits remontent au 15 août 2010. Ce jour-là, les prévenus avaient détruit des pieds de vignes transgéniques plantés en plein champ à l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) de Colmar dans le cadre d'un programme de recherche.

En octobre 2011, les faucheurs volontaires avaient été condamnés en première instance. Au pénal, le tribunal correctionnel de Colmar avait infligé aux faucheurs récidivistes des peines de 60 jours-amendes à 20 euros (soit un total de 1 200 euros). Les non récidivistes avaient écopé d'une peine de 2 mois de prison avec sursis.
Par ailleurs, au civil, le juge avait condamné les faucheurs à payer solidairement une indemnisation de 57 000 euros à l'Inra, ce qu'ils ont déjà fait. Mais, cette somme est loin des 540 000 euros de dommages et intérêts qui étaient réclamés par l’Inra.

Les faucheurs avaient fait appel de la décision de justice, mais uniquement pour le volet pénal. A l'époque, l’Inra avait demandé à être partie civile de l’appel au pénal. Mais, la justice avait repoussé sa demande. L’Inra a cependant poursuivi ses démarches, qui ont  jusqu'à présent été rejetées. Décidée à aller jusqu'au bout, l'organisme de recherche agronomique a porté le dossier devant la Cour de Cassation. Celle-ci doit rendre sa décision ce mercredi 6 mars 2013.

Pour leur part, les faucheurs ont eux aussi déposé une plainte contre l’Inra. Ils font valoir que les essais menés en plein champ l'ont été de façon illégale, pendant plusieurs mois.
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