Assises de Côte-d'Or: 10 ans de prison pour une nounou accusée d'avoir secoué mortellement un bébé

Après cinq jours de procès, une assistante maternelle a été condamnée à 10 ans de réclusion pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le ministère public avait réclamé 12 ans de prison à son encontre. La nounou a 10 jours pour faire appel du jugement. 

C'était le 30 janvier 2007. Un bébé de 8 mois était retrouvé dans le coma chez sa nourrice. Il décédera quelques jours plus tard à l'hôpital. Après 5 ans d'une instruction difficile, la cour d'assise a désigne le responsable de cette mort. La nourrice, qui gardait Nicolas, a toujours nié l'avoir maltraité. Elle accuse son propre fils de 11 ans qui aurait laissé tomber le bébé sur le coin du canapé. Mais les parents de la jeune victime n'ont jamais accepté la version de ce drame douloureux. Selon certains éléments des experts médicaux, les blessures infligées (hématome à la tête, lésion de l'estomac et à la moëlle épinière) au bébé résultent d'une personne adulte et non d'un enfant.

Premier jour du procès : un défilé de témoins de moralité

En ce premier jour d'audience, les faits ont été très peu évoqués. La défense a choisi de faire citer à comparaître de nombreux témoins de moralité. En tout, une cinquantaine seront entendus par la cour. Une partie d'entre eux a défilé à la barre: de la voisine de la nounou à une amie en passant par le prêtre de la paroisse, parfois pour ne pas dire grand chose. L'un des témoignages a tout de même retenu l'attention : celui d'une mère qui a confié sa fille à cette nounou après le décès de Nicolas. Elle l'a décrite comme une nounou compétente, agréable même si elle reconnaît qu'il subsiste un doute sur ce qui est arrivé à Nicolas. Grâce à des écoutes téléphoniques menées pendant l'enquête, on sait que cette assistante maternelle donnait parfois des douches froides pour calmer les enfants colériques. Quand l'avocat des parents de Nicolas, a évoqué ces châtiments, les témoins sont restés sans voix.

Le reportage d'Elsa Bezin et Romain Liboz avec:

• Maître Arnaud Bibard, avocat de la famille
• un témoin de moralité en faveur de la nounou

Deuxième jour du procès : démêler les responsabilités 

Au deuxième de jour du procès, les enquêteurs ont été entendus par la cour. Un des policiers est revenu longuement sur une confrontation organisée en avril 2008. Elle a réuni toutes les personnes qui pouvaient être présentes au moment des drames. C'est à cette occasion que l'un des fils de la nounou s'est dénoncé avant de fondre en larmes et de se rétracter. Il serait sorti de cette confrontation en déclarant : "c'est pas vrai, c'est pas moi. J'ai dit ça pour que maman n'aille pas en prison." Rappelons que le jeune garçon avait bénéficié d'un non-lieu alors que sa mère était renvoyée devant la cour d'assises. Mais le directeur de l'enquête l'a plusieurs répété. Il pense qu'il s'est passé quelque chose avec le fils de la nounou.

L'après-midi, d'anciens enseignants des fils de la nounou ont été entendus par la cour. Ils ont expliqué qu'ils avaient remarqué que les enfants de cette famille étaient perturbés, solitaires, parfois agressifs. L'un d'entre eux a même été présenté comme pouvant nier avec obstination une bêtise commise. Ils avaient également remarqué que la fratrie portait des traces de coups. La mère a d'ailleurs reconnu que son ex-mari, aujourd'hui décédé, était violent vis-à-vis d'elle et de ses enfants. C'est le seul moment où elle a laissé paraître une émotion. Les enseignants l'ont décrite comme étant sévère avec ses fils, qualificatif employé le matin déjà par les parents d'autres enfants qu'elle gardait. A l'issue de cette deuxième journée d'audience, les responsabilités sont toujours aussi compliquées à établir.

Le reportage d'Anne Berger et Tiphaine Pfeiffer avec:

• Arnaud Bibard, avocat de la famille

Troisième jour du procès : les fils de la nourrice et les experts témoignent

Les témoignages des experts psychiatres n'ont pas permis d'y voir plus clair. Un nouveau scénario est même apparu ce mercredi 27 mars 2013 au matin, quand l'un d'entre eux a raconté que la mère de la nourrice s'était confiée à lui en 2012 pour dénoncer son petit-fils. Celui qui, à l'époque des faits, était soupçonné d'avoir fait tomber Nicolas. Selon elle, le bébé pleurait, et le garçon, excédé, lui aurait asséné un coup de pied et l'aurait secoué. Une accusation grave et surprenante, que la cour et l'avocat de la famille de Nicolas ont accueilli avec scepticisme.
Les experts psychiatres ont expliqué avoir eu du mal à cerner la personnalité de la nourrice et de son fils mis en cause. Ils ont constaté une relation très fusionnelle entre eux. La mère a été décrite comme ayant une forte emprise sur son fils. Aurait-il subi une énorme pression pour se dénoncer à la place de sa mère? La question reste entière. Défendu par Arnaud Bibard, les parents veulent avoir des réponses. "Ils attendent depuis 5 ans avec dignité, ils veulent la vérité et la justice. Elle reporte la faute sur son fils, c'est incroyable, sidérant, je n'ai jamais vu ça. Je suis convaincu qu'il y a eu maltraitance, le dossier démontrera que d'autres enfants ont subi les mêmes comportements".

Le reportage de Tiphaine Pfeiffer et Jean-François Guilmard avec :

• Maître Arnaud Bibard, avocat de la famille
• Docteur Pierre Malbranche, psychiatre

Quatrième jour du procès : le fils de la nounou s'accuse

Ce matin, les deux médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie de Nicolas ont réaffirmé leurs conclusions. Le bébé a été secoué et l'acte a été si violent, les les blessures telles que cela ne peut pas être l'oeuvre d'un enfant. Le nounou est en larmes en écoutant la description des lésions traumatiques.
S'est ensuite présenté à la barre le fils de la nounou mis en cause, un témoignage très attendu. Ce dernier, âgé de 11 ans au moment des faits, a désormais 16 ans. Il est blême, hésitant. Il avoue dans un premier temps qu'il a donné un coup de cartable à Nicolas. Puis, il lâche qu'il lui a asséné un coup de pied et qu'il en a honte.

Le compte-rendu de la matinée d'audience d'Anne Berger et de Damien Rabeisen


Cet après-midi, la nounou a été interrogée. Elle a déclaré une nouvelle fois qu'elle n'avait rien fait à Nicolas. Elle était à la buanderie en train d'étendre son linge au moment du drame. Elle avait peur que son mari la violente si toutes les tâches domestiques n'étaient pas faites. Quand elle est revenue dans le salon où les enfants se trouvaient, elle a trouvé Nicolas inanimé et a appelé les pompiers. Le président du tribunal a résumé la situation : vous n'avez rien vu, vous n'avez rien entendu. Il commence à être excédé qu', au quatrième jour du procès, nous en sommes toujours à des suppositions. En fin d'après-midi, ce sont les parents de Nicolas qui ont témoigné.

Suivi de l'audience : A.Berger, D.Rabeisen, L.Feuillebois
Avec : Me Arnaud Bibard, avocat de la partie civile

Cinquième et dernier jour du procès : "on nous cache quelque chose" estime l'avocat général

Le verdict a été rendu vendredi 29 mars. Dans son réquisitoire, l'avocat général Marie-Christine Tarrare avait déclaré : "On nous cache quelque chose. il y a trop d'incohérences dans ce dossier." Mais, le ministère public a estimé qu'il n'y avait pas de doute possible : la nounou est coupable même si on ne connaît pas précisément les gestes qui ont entraîné la mort de Nicolas. Les expertises médico-légales sont claires : ce ne peut pas être un enfant qui a infligé les blessures relevées sur la petite victime. Elle a regretté que l'assistante maternelle se soit enfermée dans le mensonge et a requis 12 ans de réclusion criminelle en son encontre. Pour l'avocat des parties civiles aussi, il n'y a aucun doute sur la culpabilité de la nounou, présentée comme "manipulatrice".

L'assistante maternelle, accusée de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime, encourait jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Elle a finalement écopé de 10 ans et elle devra aussi payer 95 000 euros de dommages et intérêts. Prise d'un malaise à l'énoncé du verdict, la nounou a été évacuée du palais de justice pour des examens.