Les jurés populaires ont siégé pour la dernière fois dans les tribunaux des ressorts de Dijon et Toulouse, où l'expérimentation controversée des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels a été écourtée pour prendre fin le 30 avril 2013.
C'était ce mardi à Dijon qu'était examiné le dernier dossier avec citoyens assesseurs, dont l'anonymat a été requis par l'administration judiciaire. C. B., une jeune femme militaire de 30 ans, a participé comme juré populaire à trois procès, durant lesquels elle a été "touchée par le facteur humain, notamment le fait que la personne puisse perdre son travail".
Durant le délibéré, les magistrats professionnels "expliquent ce qui pourrait être proposé (comme peine) et ils prennent en compte notre avis", a-t-elle raconté à l'issue de l'audience, relevant que ce n'est pas son "métier" de juger. Même si son expérience a été "très intéressante", "ça ne me fait ni chaud ni froid que ça s'arrête", a concédé la jeune femme.
J. C., retraité de la SNCF âgé de 68 ans, aura siégé deux fois comme titulaire. "La première fois, le soir, j'y ai repensé. Je me disais qu'on aurait peut-être pu être plus clément, qu'on aurait pu prendre en compte des circonstances atténuantes", a-t-il déclaré.
Une autre jurée, M. B., comptable à la retraite de 70 ans, s'est dite "remuée" d'avoir vu à la barre "des gens à qui on donnait le bon dieu sans confession". "Et on se demande comment on arrive à juger", a soupiré la retraitée, relevant les sourcils en signe d'inquiétude.
"Le citoyen lambda peut avoir un avis mais trouver la juste peine demande des acquis", a estimé le vice-président du tribunal de grande instance de Dijon, Jean-François Devalloir. Selon lui, cette expérience était surtout "lourde en terme de flux", estimant que sans citoyen assesseur, "un tiers ou un quart de dossier en plus" pouvait être examiné au cours d'une audience. Le magistrat a également précisé que le coût de cette expérimentation pour le TGI s'était élevé à "36.000 euros, soit 3% des frais de justice".
"Rapprocher le peuple de la justice"
La Garde des Sceaux Christiane Taubira a décidé en mars de mettre un terme à cette expérimentation, considérant qu'elle "a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", avait justifié la Chancellerie dans un communiqué.
L'idée de cette réforme avait été lancée en 2010 par l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice" pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes.
Cette réforme prévoyait que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Tirés au sort sur les listes électorales, ces "jurés" recevaient une formation d'une journée et une "indemnité d'audience" de 78 euros.
A Dijon, 110 jurés populaires ont été formés en 2012, et 36 début 2013. Les formations avec jurés populaires ont prononcé en 2012 "112 condamnations et 10 relaxes", selon M. Devalloir. "Il n'est pas sûr que ce soit ni plus ni moins que pour d'autres chambres", a-t-il commenté.
