Une cinquantaine de députés PS ou de gauche – dont trois élus de Bourgogne - ont plaidé à nouveau lundi 16 septembre 2013 pour une CSG progressive. Objectif : "rendre du pouvoir d'achat" aux classes populaires et moyennes "sans accroître le déficit".
Le régime général de la sécurité sociale est financé par les cotisations sociales sur les salaires et par la CSG (Contribution sociale généralisée).
La proposition des 50 députés préconise que le taux de CSG (actuellement proportionnel au salaire) soit plus faible pour les bas salaires et plus élevé pour les hauts revenus. Ces députés de plusieurs "sensibilités" socialistes ou de gauche souhaitent déposer deux amendements en ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale 2014. Ils estiment que "cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d'achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public". "Un couple marié, rémunéré au Smic, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d'achat augmenter de près de 75 euros par mois", selon un exemple cité dans leur communiqué.
Ces membres de la Gauche Populaire, y compris le co-président des députés écologistes François de Rugy, de la Gauche Durable ou de l'aile gauche du PS (courants Un Monde d'Avance et Maintenant la Gauche), avaient appelé début juillet à un premier pas dès 2014 pour mener à bien une grande réforme fiscale au cours du quinquennat.
[L'EDITO] le temps est venu de dessiner l’architecture d’une réforme juste des finances publiques http://t.co/wUKDjwsS5L #RéformeFiscale
— LaGaucheDurable (@LaGaucheDurable) 16 Septembre 2013"La préoccupation du pouvoir d'achat prend de l'ampleur"
"Alors que s'ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d'achat prend de l'ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative (...) nous soutenons l'élargissement du mécanisme de la décote de l'impôt sur le revenu, mais nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin sur le terrain du pouvoir d'achat", écrivent les signataires, parmi lesquels figurent Philippe Baumel, député de la 3e circonscription de Saône-et-Loire ; Christian Paul, député de la 2e circonscription de la Nièvre et Cécile Untermaier, député de la 4e circonscription de Saône-et-Loire.François Hollande a justifié les choix fiscaux pour 2014 lors d'une interview à la télévision dimanche 15 septembre. Il estime notamment avoir "annulé l'augmentation de la CSG qui était annoncée" et avoir touché à la TVA dans une moindre mesure que ne l'avait prévu la majorité précédente.
