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Ecomouv': les sénateurs PS, dont François Rebsamen, lancent la procédure pour créer une commission d'enquête

Les sénateurs socialistes veulent créer une commission d'enquête parlementaire sur Ecomouv', la société chargée de la collecte de l'écotaxe.  Leur chef de file, François Rebsamen, l'a annoncé ce mercredi 20 novembre 2013, 
Les sénateurs PS veulent décortiquer le montage juridique et financier de la collecte de l'écotaxe par Ecomouv', a annoncé François Rebsamen.
Les sénateurs PS veulent décortiquer le montage juridique et financier de la collecte de l'écotaxe par Ecomouv', a annoncé François Rebsamen.
Les sénateurs PS ont déposé une proposition de résolution destinée à "créer une commission d'enquête composée de 21 membres sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds", indique François Rebsamen dans un communiqué. Cette proposition sera à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents.

Cette commission devra répondre à un certain nombre de questions : pourquoi cette collecte de taxe a été complètement privatisée? Pourquoi et comment  le consortium Ecomouv'  a t-il été créé? Comment ont été fixées les conditions de rémunération de ce prestataire?

Rappelons qu' Ecomouv' compte comme actionnaire non seulement la société italienne Autostrade mais aussi les groupes français Thalès, SNCF, SFR et Steria.
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