Nièvre : la préfecture explique le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales

Réunion d'information à Luzy (Nièvre)
Réunion d'information à Luzy (Nièvre)

Dès qu'elles atteignent 1 000 habitants (contre 3 500 auparavant), les communes verront leur équipe municipale élue au scrutin de liste à deux tours. Les listes devront être paritaires et il sera désormais impossible de rayer un nom.

Par Eric Sicaud

Alors que le Congrès des maires de France se déroule à Paris, la préfecture de la Nièvre organise des réunions d'information sur le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Désormais, les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Contrairement à ce qui pouvait être le cas jusqu'alors dans les villages de moins de 3500 habitants, toutes les listes doivent être complètes, sans modification possible de l’ordre de présentation.
Comme dans les grandes villes, les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Le reportage à Luzy, dans la Nièvre, de Christelle Juteau et Régis Guillon avec :

  • Jocelyne Guérin, adjointe au maire de Luzy (PS)
  • Michel Mulot, adjoint au maire de Cercy-la-Tour (PS)
  • François Rosa, sous-préfet de Château-Chinon
Elections municipales, mode d'emploi
La préfecture de la Nièvre organise des réunions d'information pour le nouveau mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants.

 

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