Le préfet de Côte-d'Or a intenté un recours en justice contre l'arrêté pris en octobre par le président UDI du conseil général, François Sauvadet, suspendant jusqu'à fin décembre l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans le département.
La décision du tribunal administratif de Dijon, qui a examiné ce vendredi 6 décembre 2013 la procédure de "référé suspension" du préfet de Côte-d'Or Pascal Mailhos, est attendue lundi. prochain M. Sauvadet a suspendu par un arrêté du 16 octobre l'accueil de nouveaux mineurs étrangers jusqu'à fin 2013 dans les structures du département, estimant la situation "impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel".
Cet arrêté fait suite à une circulaire de la garde des Sceaux Christiane Taubira datant du 31 mai 2013, qui organise une répartition de la prise en charge de ces jeunes entre les départements. Ce texte fait actuellement l'objet d'un recours engagé par neuf départements devant le Conseil d'Etat. Selon le président du conseil général de Côte-d'Or, ce texte avait pour conséquence d'"imposer l'accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d'accueil du département", qui accueillait "109 mineurs au 15 octobre 2013" contre "59 mineurs au 31 décembre 2008".
Le représentant du préfet Jean-Luc Bouillin a estimé devant le tribunal que l'arrêté du président du conseil général "viole" à la fois "directement la loi qui confère pleine compétence au conseil général pour l'accueil des mineurs étrangers ou non", "la Convention des Droits de l'Enfant" et "le principe d'égalité de traitement des individus quelle que soit leur nationalité".
L'avocat du conseil général Me Bernard de Froment a dénoncé pour sa part le "système inhumain" mis en place par la circulaire Taubira, qu'il a considéré comme "manifestement illégale". "Les mineurs isolés sont répartis entre les départements en vertu d'un tirage au sort", a-t-il fustigé. "M. Sauvadet et d'autres présidents de conseils généraux contestent simplement la façon dont l'Etat s'est saisi du problème en France de l'afflux de mineurs étrangers, qui sont aujourd'hui 8.000 à être pris en charge", a-t-il ajouté.
Avant le conseil général de la Côte-d'Or, celui du Bas-Rhin, dirigé par l'UMP Guy-Dominique Kennel, avait pris une mesure similaire en septembre. Il avait été précédé, en juillet, par le président UDI du département de la Mayenne, Jean Arthuis. Mais celui-ci avait fait marche arrière un mois plus tard, après que le préfet eut attaqué son arrêté devant le Conseil d'Etat.
