Le président du conseil général de Côte-d'Or a pris un arrêté qui suspend jusqu'à la fin de l’année l'accueil de mineurs étrangers isolés dans le département. La préfecture demande le retrait de cette mesure.
Le tribunal administratif de Dijon examine vendredi 6 décembre 2013 la demande du préfet de Côte d'Or. Celui-ci demande la suspension d’un arrêté pris en octobre dernier par le président UDI du conseil général.
Pourquoi le département de Côte d'Or a-t-il pris cet arrêté ?
François Sauvadet a décidé de suspendre jusqu'à fin décembre l'accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans le département. Le président du conseil général estime que les capacités d'accueil du département sont saturées. "Le département prend en charge un nombre de mineurs isolés étrangers en constante augmention depuis 2008, passant de 59 mineurs au 31 décembre 2008 à 109 mineurs au 15 octobre 2013". Pour François Sauvadet, cette augmentation relève de la seule responsabilité régalienne de l'Etat qui ne maîtrise pas les flux d'entrée aux frontières nationales"."Cette situation devient impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel, car nous sommes aujourd'hui dans l'impossibilité d'accueillir dignement tous ces jeunes et d'assurer leur suivi", affirme le président de l'assemblée départementale. L'accueil de ces mineurs étrangers isolés "représente un coût de 4,5 millions d'euros pour la collectivité", précise l’élu bourguignon.
Le cas de la Côte d'Or est-il isolé ?
D'autres départements comme le Loiret, la Moselle, le Bas-Rhin et la Mayenne ont pris des mesures similaires ces derniers mois, pour les mêmes raisons.Le sénateur Jean Arthuis (UDI-UC) a déposé en novembre une proposition de loi pour répondre à ce problème. Il demande notamment que l'Etat assume la prise en charge financière des mineurs isolés étrangers. On en compterait actuellement 8 000 en situation irrégulière en France.
