Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté sur l’accueil des mineurs étrangers pris par François Sauvadet, président UDI du Conseil général de Côte-d’Or, en octobre dernier. François Sauvadet va se pourvoir en Cassation devant le Conseil d’Etat.
Vendredi, le préfet de Côte-d’Or avait demandé un recours en justice contre cet arrêté. Le tribunal a rendu sa décision : « l'arrêté viole un article du code de l'action sociale et des familles ».
Dans un communiqué, François Sauvadet annonce qu'il va se pourvoir en cassation.
Le communiqué de François Sauvadet
Le 16 octobre dernier, François Sauvadet avait suspendu par un arrêté l’accueil de nouveaux mineurs étrangers en Côte-D’Or, jusqu’à fin 2013. « En tant que président de conseil général, j’ai été amené à prendre ce jour, un arrêté suspendant jusqu’au 31 décembre 2013, l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans les structures du département qui sont aujourd’hui saturées » avait-il expliqué dans son communiqué.
Cet arrêté faisait suite à une circulaire de mai 2013 de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Elle souhaitait apporter des solutions pérennes aux mineurs étrangers en répartisant une meilleure prise en charge de ces jeunes entre les départements. Cette circulaire fait actuellement l’objet d’un recours engagé par Neuf départements devant le Conseil d’État.
Reportage d'Eric Sicaud.
Commentaire d'Eric Sicaud.
