Territoire de Belfort : les magasins n'ouvrent pas le dimanche comme dans les autres départements

C'est une drôle de règle, en vigueur depuis 20 ans. Les magasins peuvent ouvrir moins de dimanche dans l'année dans le Trrritoire que dans les départements voisins. Certains commerçants se plaignent de concurrence déloyale.

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Depuis 1993, un arrêté préfectoral régit les ouvertures des commerces le dimanche dans le Territoire de Belfort. Cinq dates autorisées pour l'année, avec 2 dimanches seulement avant Noël, à raison d'une demi-journée chaque fois et dans la limite de 4 heures de travail consécutives pour les salariés. Un casse-tête pour les enseignes qui dénoncent l'absence d'harmonisation entre les 4 départements limitrophes : Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Haut-Rhin, engendrant une forme de concurrence déloyale.

 

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