Fusion Bourgogne/Franche-Comté : les opposants manifestent samedi 17 mai

Publié le Mis à jour le
Écrit par B.L.

Le projet de fusion des régions lancé par le gouvernement ne fait pas l’unanimité. Un rassemblement est organisé samedi 17 mai 2014, à 15h, sur la place du 8 Septembre, à Besançon, pour dénoncer le projet de rapprochement entre la Bourgogne et la Franche-Comté.

Le Premier ministre a proposé de réduire de moitié le nombre de régions en France d'ici à 2017. Il a fait cette proposition lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale mardi 8 avril 2014.

Quelques jours plus tard, le 14 avril 2014, François Patriat, président de la Région Bourgogne, et Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Franche-Comté, ont tenu une conférence de presse pour préciser leur projet de fusion entre les deux régions. Depuis, les opposants à la fusion tentent de s'organiser.  


D’où vient cet appel ?

Cet appel à manifester est lancé sur Facebook par deux groupes : Sauvons la Franche-Comté et le Mouvement Franche-Comté.

"Pour des raisons sociales et culturelles, nous ne pouvons nous résigner à laisser nos « élus » à de tels desseins sans réagir. Pour cette raison, nous appelons l’ensemble des personnes sensibles à cette cause, à se préparer pour la participation à une manifestation régionale, afin de clamer notre détermination d’une juste répartition des échelons démocratiques et du service public, ainsi que du respect du patrimoine local", déclare le collectif Sauvons la Franche-Comté.



Le gouvernement va-t-il passer en force?

Le gouvernement envisage de se passer du consentement obligatoire des populations sur les projets de fusion, qui auront été agréés par les régions. Un avant-projet de loi devrait passer au Conseil des ministres mercredi 14 mai 2014.

Entre autres innovations, il prévoit que si des régions prennent chacune une  délibération en faveur de leur fusion, ce rapprochement peut intervenir sans référendum. Les collectivités concernées garderaient la liberté d'organiser une telle consultation, mais la décision finale de fusionner dépendrait du gouvernement, et non directement du résultat de ce vote.

Le texte envisagé par le gouvernement donne aux élus "trois mois après le renouvellement général des conseils régionaux", prévu en mars 2015, pour "proposer au gouvernement un projet de fusion par délibération concordante". "Au-delà, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions qui sera adoptée au 1er janvier 2017", ce qui est conforme aux annonces de Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale du 8 avril devant l'Assemblée nationale.

 

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