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Les élections européennes 2014, comment ça marche ?

Combien de députés sont élus ? Quel est le mode de scrutin ? Comment est financée la campagne ? Les députés européens peuvent-ils cumuler plusieurs mandats ? Voici un mode d'emploi des élections européennes qui ont lieu dimanche 25 mai 2014 en France métropolitaine.

Par B.L.


Combien y a-t-il de députés européens français et quelle est la durée de leur mandat ?

La France avait 78 sièges jusqu'aux élections de 2004. Elle n'en a plus que 74, soit près d'un dixième du total puisqu'il y a 751 sièges à pourvoir dans les 28 pays de l'Union européenne. Les députés européens sont élus pour 5 ans et ils sont rééligibles. En 2014, 193 listes sont en course en France, soit une moyenne supérieure à 24 par circonscription, nouveau record. Dans la circonscription Est, qui regroupe les quatre départements bourguignons, les électeurs auront le choix entre 23 listes.

Quel est le mode de scrutin ?

La France compte huit circonscriptions, chacune d’elle regroupe plusieurs régions à l'exception de l'Ile-de-France (15 élus). Les sept autres sont les suivantes :
  • Nord-Ouest (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse et Haute Normandie, 10 élus)
  • Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, 9)
  • Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, 9)
  • Sud-Est (Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, Corse, 13)
  • Massif Central-Centre (Limousin, Auvergne, Centre, 5)
  • Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées,
  • Languedoc-Roussillon, 10)
  • Outre-mer (3).
Les élections se déroulent à la proportionnelle, en un seul tour.



Quel jour a lieu le scrutin ?

Britanniques et Néerlandais ont été les premiers à voter le jeudi 22. Mais, dans 21 des 28 pays de l'UE, dont la France métropolitaine, l'élection se déroule le dimanche 25 mai.
En France, le scrutin a lieu entre 8h et 18h, mais le ministère de l'Intérieur a donné pour consigne aux préfets de maintenir les bureaux ouverts jusqu'à 19h ou 20h (dernier délai) partout où c'est possible, afin de favoriser la participation. A l'intérieur de l'Union européenne, c'est en Italie que l'on votera le plus tard, jusqu'à 23h le 25 mai. Partout, les résultats ne seront donc rendus publics qu'à partir de cette heure-là.

Qui peut voter ?

Les Français qui sont inscrits sur les listes électorales. Mais aussi les citoyens de l'UE résidant en France s'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Si un ressortissant d'un pays de l'UE choisit de voter en France, il perd son droit de vote pour cette élection dans son pays d'origine. Un Français habitant hors de France peut voter dans son pays de résidence ou par procuration.


Vote blanc

C'est la principale nouveauté de 2014. A la suite d'une proposition de loi centriste définitivement adoptée en février, les votes blancs seront désormais décomptés à part et non plus mélangés avec les bulletins nuls. Tout électeur pourra voter blanc en introduisant dans l'enveloppe un bulletin ou en laissant cette enveloppe vide.

Parité

La loi du 6 juin 2000 sur l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs a été appliquée pour la première fois à des élections européennes en 2004. Les listes de candidats doivent impérativement alterner femmes et hommes.



Cumul

Un député européen ne peut pas être aussi parlementaire en France. A noter que la nouvelle loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat de maire, président de conseil général ou régional ne s'appliquera qu'à partir des élections de 2019 pour les eurodéputés (2017 pour un député ou un sénateur).

Financement

Chaque tête de liste par circonscription doit avoir un mandataire financier qui tient le compte de campagne (ensemble des recettes et des dépenses), soumis au contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il faut recueillir 3% des suffrages exprimés pour avoir droit au remboursement des dépenses. Seules les dépenses de propagande peuvent être intégralement remboursées, les autres ne le sont que dans la limite de 47,5% d'un plafond égal à 1 265 000 euros par liste.


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