Rebondissement dans le feuilleton Mory-Ducros: le feu vert donné par l'administration au plan social a été annulé vendredi 11 juillet par la justice, ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour les 2.800 salariés licenciés, mais l'administrateur judiciaire a annoncé son intention de faire appel.
"Une victoire pour les salariés"
Cette décision, rendue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ne suspend pas la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mais permet aux salariés licenciés d'enclencher des procédures auprès des prud'hommes pour percevoir des dédommagements.Selon l'avocat d'un collectif de près de 1.000 salariés, Me Fiodor Rilov, il s'agit d'une "première victoire pour les salariés qui ont perdu leurs emplois dans des conditions inacceptables". "Cette décision va sans doute faire jurisprudence", a ajouté Me Judith Krivine, avocate de la CGT.
L'administrateur judiciaire va faire appel
Contactée par l'AFP, l'avocate de l'administrateur judiciaire, Me Déborah David, a annoncé qu'elle allait faire appel, estimant que l'argumentation du tribunal "n'était pas juridiquement recevable".Le plan social chez Mory Ducros, l'un des plus importants du quinquennat, avait été homologué en mars par l'administration. C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés, contestaient.
Arcole Industries comme repreneur
Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés.Parallèlement, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan social: 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.
'La procédure cardinale'
Dans son jugement, le tribunal "a considéré que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements retenu par les administrateurs judiciaires lors de l'élaboration du plan n'était pas pertinent", a rapporté l'institution administrative dans un communiqué.Les licenciements ont été effectués "au niveau des agences" et non "de l'entreprise", a précisé Me Krivine. "Comme il y avait des agences qui fermaient, certains salariés se sont retrouvés automatiquement licenciés", a expliqué l'avocate. Elle estime que le repreneur a "fait son marché" entre les sites de Mory Ducros, de façon "totalement inégalitaire".
Une analyse contestée par l'avocate de l'administrateur judiciaire, Me Deborah David. "L'agence était le seul niveau pertinent" pour les licenciements, selon elle. "Lors des négociations sur le contenu du plan social, le comité d'entreprise et l'expert du CE avaient d'ailleurs reconnu que l'application des critères d'ordre au niveau national était irréaliste", a-t-elle ajouté.
L'insuffisance de motivation de la décision n'a pas été retenue
Les avocats des salariés avaient également plaidé l'insuffisance de motivation de la décision d'homologation et jugé que les mesures du plan social n'étaient pas proportionnées aux moyens du groupe auquel appartenait Mory Ducros."Ces arguments-là n'ont pas été retenus par le tribunal", a détaillé Me Krivine.
Dommages et intérêts
D'après les avocats, les conseils des prud'hommes vont être saisis dans les jours qui viennent. "Ils vont pouvoir demander des dommages et intérêts correspondant à au moins six mois de salaire", a expliqué Me Krivine.D'après Me Rilov, la décision du tribunal permettra de faire entendre des critiques supplémentaires concernant le plan social. Si elles sont jugées pertinentes, les indemnités consenties aux salariés licenciés pourraient être augmentées d'autant.
L'AGS en charge des indemnités et salaires, une enveloppe qui pourrait atteindre 42 millions d'euros
C'est au régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, l'AGS, qu'il reviendra de payer les indemnités de réparation aux salariés licenciés. La note pourrait être salée, "au minimum six mois de dommages et intérêts", soit au moins 42 millions d'euros au total, a estimé Thierry Méteyé, directeur de l'Association de garantie des salaires.Depuis la faillite de Mory Ducros, l'AGS a déjà versé plus de "70,4 millions d'euros de salaires, indemnités de licenciements et congés payés".
Si les recours aboutissaient, "ce serait faire payer indirectement des primes supra-légales avec l'argent des entreprises, de la collectivité", s'était-il indigné avant que le tribunal rende sa décision.
