• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • ÉCONOMIE
  • DÉCOUVERTE
  • JUSTICE
  • SPORT

Transparence : Les parlementaires rendent publiques leurs déclarations d'intérêt

Les parlementaires doivent maintenant être aussi transparents que les ministres sur leur patrimoine (archives) / © FTV
Les parlementaires doivent maintenant être aussi transparents que les ministres sur leur patrimoine (archives) / © FTV

C'est jeudi 24 juillet que les parlementaires doivent rendre publiques leurs déclarations d'intérêt, de la même façon que les ministres ont dû se rendre transparents au sujet de leur patrimoine. C'était un des engagements du candidat Hollande, qui prend maintenant tournure.

Par F.L.

Les ministres passés aux rayons X

Déjà sous la houlette du site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (http://www.hatvp.fr/), on pouvait consulter le patrimoine et les revenus des ministres du gouvernement, comme les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence à la vie publique l'avaient permis.

Au tour des parlementaires

Le jeudi 24 juillet, les députés et sénateurs doivent à leur tour déclarer patrimoine et précédentes activités professionnelles ayant donné lieu à rémunération.
De même que ceux de leur conjoint et de leurs collaborateurs (parfois une seule et même personne) est une nouvelle étape majeure.

Rôle de la HATVP

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des 8 000 plus hauts responsables publics (membres du Gouvernement et du Parlement, grands élus locaux, collaborateurs du président de la République, des ministres et des présidents des assemblées ou dirigeants d'organismes publics).

Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie relatives à l'exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative sur toute question relative à la prévention des conflits d’intérêts.

Elle publie un rapport annuel remis au président de la République, au Premier ministre et au Parlement et peut formuler des recommandations pour l’application de la législation en matière notamment de relations avec les représentants d’intérêts.

Pas de fausse déclaration, sinon...

Il est rappelé en pied de formulaire de déclaration, que toute fausse déclaration est punie d'une peine de prison de 3 ans et d'une amende de 45 000 euros, et la non-communication des informations et pièces utiles est passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.

Le rappel à la loi est en pied de formulaire pour les déclarants (ministres et parlementaires) / ©
Le rappel à la loi est en pied de formulaire pour les déclarants (ministres et parlementaires) / ©


Sur le même sujet

Vacances studieuses sur les traces du patrimoine bisontin

Les + Lus