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François Rebsamen peut-il améliorer le dialogue social dans l'entreprise ?

Le ministre du Travail, François Rebsamen, laisse aux partenaires sociaux jusqu'à la fin de l'année pour négocier une "simplification" du dialogue social dans les entreprises, en vue d'un projet de loi. Sinon, il légiférera même en l'absence d'accord. 

L'élu bourguignon a proposé une feuille de route aux partenaires sociaux mardi 29 juillet 2014.

Que propose le ministre du Travail ?

Premier objectif fixé par le gouvernement : "améliorer la représentation des salariés", en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en traitant "en premier lieu" celles qui ne comptent pas de représentants du personnel. Actuellement, l'obligation de représentation du personnel commence à partir de 11 salariés. Mais,  trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés ne disposent pas de délégués du personnel, indique le ministère du Travail.

"Des formes spécifiques de représentation des salariés des petites entreprises doivent être imaginées", précise le document d'orientation, qui avance la piste "d'instances extérieures à l'entreprise".

Comment simplifier le dialogue social dans l'entreprise ?

Deuxième objectif : simplifier le dialogue social dans l'entreprise. Le ministre du Travail demande ainsi aux partenaires sociaux de "simplifier (...) les obligations de consultation" (négociations annuelles salariales notamment), d'"examiner" leur "périodicité" et leur "articulation". Il appelle aussi à "simplifier et clarifier les missions respectives des institutions représentatives du personnel".

Enfin, l'exécutif propose aux syndicats de réfléchir à des moyens "d'améliorer et de sécuriser les parcours des élus et représentants syndicaux".

Quand les discussions vont-elles commencer ?

François Rebsamen invite syndicats et patronat à ouvrir cette négociation "à compter du mois de septembre". Le ministre souhaite que les discussions puissent "aboutir avant la fin de l'année 2014" pour permettre la préparation "dans les meilleurs délais d'un projet de loi". Le gouvernement prévient qu'il légiférera même en l'absence d'accord national interprofessionnel (ANI).
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